Common use of Rappel Clause in Contracts

Rappel. ❖ Pas d’embauche d’apprenti tant que le contrat de travail n’est pas établi. ❖ Visite médicale à faire passer obligatoirement avant le début du contrat pour les mineurs et dans les 2 premiers mois pour les majeurs. (CSTG32 : 05.62.60.26.26) ❖ DPAE à faire obligatoirement à l’URSSAF par l’employeur avant l’embauche.

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Sources: Questionnaire Prealable a Un Contrat d'Apprentissage Obligatoire, Questionnaire for Apprenticeship Contract