Common use of Rappel Clause in Contracts

Rappel. Si les produits, pièces ou services causent ou contribuent à causer le rappel d’un véhicule dû à un problème de sécurité ou de non- conformité à la United States National Motor Vehicle Traffic Safety Act ou à la Loi sur la sécurité automobile du Canada, dans leur version modifiée, le fournisseur devra payer les frais et dépenses du rappel et de la correction apportée.

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Sources: Purchase Agreement, Purchase Order Agreement, Purchase Order Agreement