PROGRAMME ANNUEL Clauses Exemplaires

PROGRAMME ANNUEL. L’Utilisateur s’engage à communiquer, par écrit au Concessionnaire, les prévisions des quantités de Gaz Naturel (exprimées en Cm3) qu'il prévoit d’expédier pendant chaque Mois Contractuel, au plus tard : (i) trois (3) mois avant la Date d’Effet, pour la première Année contractuelle, et (ii) le premier (1er) octobre pour les autres Années Contractuelles.

PROGRAMME ANNUEL. L’Utilisateur s’engage à communiquer, par écrit au Concessionnaire, les prévisions des quantités de gaz naturel (exprimées en Cm3) qu'il prévoit d’expédier pendant chaque Mois Contractuel de l’Année Contractuelle suivante, au plus tard : (i) un (01) mois avant la Date d’▇▇▇▇▇, pour la première Année Contractuelle, et (ii) le premier (1er) octobre, pour les autres Années Contractuelles.

PROGRAMME ANNUEL. Dans le cadre de l’établissement du Programme Annuel, l’Opérateur traite les demandes de Fenêtres d’Arrivée comme suit : o Pour les Mois de janvier et février de l’Année N : les demandes de Fenêtres d’Arrivée reçues avant le quinze (15) octobre de l’Année N-1 sont traitées au plus tard le trente et un (31) octobre de l’année N-1. Les demandes de Fenêtres d’Arrivée pour les Mois de janvier et février de l’Année N reçues à partir du seize (16) octobre de l’Année N-1 ne peuvent pas être acceptées par l’Opérateur, si elles ont pour conséquences de modifier les Fenêtres d’Arrivée des autres Expéditeurs. o Pour les Mois de mars à décembre de l’Année N : les demandes de Fenêtres d’Arrivée reçues avant le quinze (15) novembre de l’Année N-1 sont traitées au plus tard le quinze (15) décembre de l’Année N-1. Les demandes de Fenêtres d’Arrivée pour les Mois de mars à décembre de l’Année N reçues à partir du seize (16) novembre de l’Année N-1 ne peuvent pas être acceptées par l’Opérateur, si elles ont pour conséquences de modifier les Fenêtres d’Arrivée des autres Expéditeurs. L’Opérateur attribue les Fenêtres d’Arrivée en donnant la priorité aux Déchargements. La Quantité Rechargée Contractuelle est déterminée par l’Opérateur en fonction des Déchargements prévus par l’Expéditeur et des contraintes physiques du Terminal. L’Expéditeur s’assure qu’il disposera d’un Niveau de Stock suffisant pour le Rechargement envisagé, conformément à l’article 26.1. Un Rechargement est programmé de façon que : o son annulation éventuelle ne puisse pas empêcher un Déchargement programmé, pour cause d’atteinte du stock physique maximum de GNL du Terminal, et o la Capacité Ferme Totale du Terminal ne soit pas affectée. Les demandes de Fenêtres d’Arrivée pour l’Année N+1 et les Années suivantes ne sont pas traitées à l’avance par l’Opérateur. A tout moment, l'Expéditeur peut demander une modification du Programme Annuel ; l'Opérateur n'est en aucun cas tenu de l'accepter. Toute modification de la Souscription fait l'objet d'un avenant au Contrat. Toute demande de modification du Programme ▇▇▇▇▇▇ pour le Mois M envoyée après le dix-neuvième (19ème) jour calendaire du Mois M-1 sera traitée dans le cadre de la Demande de Programme Mensuel du Mois M, conformément à l’article 23.2.1.