Common use of PROGRAMME ANNUEL Clause in Contracts

PROGRAMME ANNUEL. L’Utilisateur s’engage à communiquer, par écrit au Concessionnaire, les prévisions des quantités de gaz naturel (exprimées en Cm3) qu'il prévoit d’expédier pendant chaque Mois Contractuel de l’Année Contractuelle suivante, au plus tard : (i) un (01) mois avant la Date d’▇▇▇▇▇, pour la première Année Contractuelle, et (ii) le premier (1er) octobre, pour les autres Années Contractuelles.

PROGRAMME ANNUEL. L’Utilisateur s’engage à communiquer, par écrit au Concessionnaire, les prévisions d’enlèvement des quantités de gaz naturel (exprimées en Cm3) qu'il prévoit d’expédier pendant chaque Mois Contractuel de l’Année Contractuelle suivanteContractuel, au plus tard : (i) un (01) mois avant la Date d’▇▇▇▇▇, pour la première Année Contractuelle, et (ii) le premier (1er) octobre, pour les autres Années Contractuelles.