PROGRAMME ANNUEL. L’Utilisateur s’engage à communiquer, par écrit au Concessionnaire, les prévisions des quantités de Gaz Naturel (exprimées en Cm3) qu'il prévoit d’expédier pendant chaque Mois Contractuel, au plus tard : (i) trois (3) mois avant la Date d’Effet, pour la première Année contractuelle, et (ii) le premier (1er) octobre pour les autres Années Contractuelles.
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Sources: Transport Agreement
PROGRAMME ANNUEL. L’Utilisateur s’engage à communiquer, par écrit au Concessionnaire, les prévisions d’enlèvement des quantités de Gaz Naturel (exprimées en Cm3) qu'il prévoit d’expédier pendant chaque Mois Contractuel, au plus tard :
(i) trois (3) mois avant la Date d’Effet, pour la première Année contractuelle, et
(ii) le premier (1er) octobre pour les autres Années Contractuelles.
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Sources: Transport Agreement