Common use of Poste comparable Clause in Contracts

Poste comparable. Aux fins d’application de la présente convention collective, un poste est réputé Régime de sécurité d'emploi (en vigueur jusqu’au 29 juin 1998) Page I.15.12 comparable s’il est compris dans ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇’▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ (▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇).

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Sources: Convention Collective

Poste comparable. Aux fins d’application de la présente convention collective, un poste est réputé Régime de sécurité d'emploi d’emploi (en vigueur jusqu’au 29 juin 1998) Page I.15.12 comparable s’il est compris dans ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇’▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ (▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇).

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