Common use of Passager Clause in Contracts

Passager. Le TRANSPORTEUR peut limiter sa responsabilité dans certains cas s'il prouve que : (a) Le dommage n'est pas dû à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable du TRANSPORTEUR, de ses préposés ou de ses agents. (b) Le dommage est dû uniquement à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable d'un tiers. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable de la maladie du passager qui n'est pas causée par des événements attribuables au TRANSPORTEUR.

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Sources: Transport Agreement, Transport Agreement, Transport Agreement