Common use of Passager Clause in Contracts

Passager. Pour les dommages prévus au paragraphe 15.3.2.1. ne dépassant pas 128 821 DTS par passager, le TRANSPORTEUR ne peut exclure ou limiter sa responsabilité. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable des dommages prévus au paragraphe 15.3.2.1. 15.3.2.1. dans la mesure où il dépasse 128 821 DTS par passager, s'il prouve que : 1) le dommage n'est pas dû à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable du TRANSPORTEUR ou de ses préposés ou agents ; ou 2) le dommage n'est pas dû à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable du TRANSPORTEUR ou de ses préposés ou agents.

Passager. Pour les dommages prévus au paragraphe 15.3.2.1. ne dépassant pas 128 821 DTS par passager, le TRANSPORTEUR ne peut exclure ou limiter sa responsabilité. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable des dommages prévus au paragraphe 15.3.2.1. 15.3.2.1. dans la mesure où il dépasse 128 821 DTS par passager, s'il prouve que : 1) le dommage n'est pas dû à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable du TRANSPORTEUR ou de ses préposés ou agents ; ou 2) le dommage n'est pas dû à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable du TRANSPORTEUR ou de ses préposés ou agents.