Common use of Objet et champ d’application Clause in Contracts

Objet et champ d’application. 1.1 Les présentes Conditions Générales d’Achat (CGA) de prestations constitue le socle de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300024 - APE : 7219Z (ci-après « l’Acheteur») et son Prestataire (ci-après le « Prestataire ») qui accepte, la fourniture des services (ci-après « Services »). Elles ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le Prestataire réalise et exécute les Services commandés par l’Acheteur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande faite par l’Acheteur auprès du Prestataire, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Prestataire, et notamment ses conditions générales de vente. Ces Conditions Générales d’Achat sont accessibles par tout Prestataire sur le site internet de l’Acheteur et seront systématiquement communiquées à tout Prestataire qui en fait la demande. Toute commande de Services faite par l’Acheteur implique, de la part du Prestataire, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Achat qui prévalent sur tout autre document du Prestataire. L’Acheteur est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGA devront, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et par écrit par l’Acheteur dans le cadre de documents contractuels liant l’Acheteur et le Prestataire. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par l’Acheteur avant toute exécution du contrat. Le contrat (ci-après le « Contrat ») régissant les relations commerciales entre l’Acheteur et le Prestataire est constitué par ordre de priorité : 1) La Commande de l’Acheteur incluant les conditions particulières d’Achat et spécifications techniques demandées par l’Acheteur (ci-après « la Commande ») ; 2) Les conditions particulières indiquées sur un document séparé et venant compléter et/ou modifier les présentes conditions générales d’Achat et/ou la Commande initiale faite par l’Acheteur (ci-après « Conditions particulières ») ; 3) Les présentes Conditions Générales d’Achat ; 4) L’offre commerciale émise par le Prestataire si celle- ci est acceptée par l’Acheteur et visée dans la Commande (ci-après « l’Offre »). 1.2 Tout début d’exécution du Contrat, et notamment le simple fait de procéder la réalisation, l’exécution, la fourniture, la livraison, la facturation des Services, emportera de plein droit acceptation des termes et conditions de l’ensemble des documents visés au point 1.1.

Objet et champ d’application. 1.1 Les présentes Conditions Générales d’Achat de Vente (CGA) de prestations constitue CGV), conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300024 - APE : 7219Z ▇▇▇▇ ▇ (▇▇-▇▇▇▇▇ « le Prestataire ») et son (ses) partenaire(s) contractuel(s) (ci-après « l’Acheteur») et son Prestataire (ci-après Les Clients ou le « Prestataire ») qui accepte, la fourniture des services (ci-après « Services Client »). Elles ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le Prestataire réalise au profit de ses clients professionnels, qui lui en font la demande, toute prestation de services et exécute les ce quelque qu’en soit la nature et l’objet (notamment prestation de conseil juridique, prestation de recherche et/ou d’études, prestation de services techniques et/ou scientifiques, qui peuvent contenir la fourniture de matériels…) ; ci-après « Prestations » ou « Services commandés par l’Acheteur». Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande faite tous les Services rendus par l’Acheteur le Prestataire auprès du Prestatairedes clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Prestataireclient, et notamment ses conditions générales d'achat. Conformément à la réglementation en vigueur, et afin de vente. Ces permettre au Client de passer commande auprès du Prestataire en ayant un consentement éclairé sur les conditions contractuelles le liant au Prestataire, ces Conditions Générales d’Achat de Vente sont accessibles par tout Prestataire Client sur le site internet de l’Acheteur du Prestataire et seront systématiquement communiquées à tout Prestataire Client qui en fait la demande. Toute commande de Services faite par l’Acheteur implique, de la part du PrestataireClient, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Achat de Vente qui prévalent sur tout autre document du PrestataireClient, notamment sur ses conditions générales d’achat. L’Acheteur Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGA CGV devront, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et par écrit par l’Acheteur le Prestataire dans le cadre de documents contractuels liant l’Acheteur le Prestataire et le PrestataireClient. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par l’Acheteur le Prestataire avant toute exécution du contratle commencement de la réalisation de la prestation, ou pourront être acceptées exceptionnellement en cours de réalisation de la prestation. Le contrat (ci-après le « Contrat ») régissant les relations commerciales entre l’Acheteur le Client et le Prestataire est constitué par ordre de priorité : 1) La Commande de l’Acheteur incluant les Des conditions particulières d’Achat (contrat séparé) et spécifications techniques demandées par l’Acheteur (ci-après « la Commande ») ; 2) Les conditions particulières indiquées sur un document séparé de leurs avenants négociés le cas échéant entre le Prestataire et venant compléter et/ou modifier les présentes conditions générales d’Achat et/ou la Commande initiale faite par l’Acheteur le Client pour l’exécution des Prestations (ci-après « Conditions particulières ») et signées par les représentants habilités du Prestataire et du Client ; 2) De l’offre commerciale émise par le Prestataire en ce qui concerne la nature et le contenu des Prestations ; 3) Les présentes Conditions Générales d’Achat ;CGV, dont le Client reconnait avoir pris connaissance et qu’il accepte pleinement et dans leur totalité, 4) L’offre commerciale émise De la commande des prestations adressée au Prestataire par le Client qui devra référencer l’offre commerciale du Prestataire si celle- ci est acceptée par l’Acheteur et visée dans la Commande (ci-après « l’Offre la Commande ») 5) Des conditions générales d’achat du Client, sous réserve qu’elles ne dérogent pas aux présentes CGV et que le Prestataire les ai expressément acceptées. 1.2 Tout début d’exécution du Contrat, et notamment le simple fait de procéder la réalisation, l’exécution, la fourniture, la livraison, la facturation des Services, emportera de plein droit acceptation des termes et conditions de l’ensemble des documents visés au point 1.1.

Objet et champ d’application. 1.1 Les présentes Conditions Générales d’Achat (CGA) de prestations constitue le socle de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300024 - APE : 7219Z (ci-après « l’Acheteur») et son Prestataire (ci-après le « Prestataire ») qui accepte, la fourniture des services (ci-après « Services »)1. Elles ont Le présent Contrat a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le Prestataire réalise et exécute les Services commandés par l’Acheteur. Elles s'appliquentmodalités, que la Collectivité accepte sans restriction ni réserve, selon lesquelles la Filière Matériau s’engage à toute commande faite reprendre ou à faire reprendre par l’Acheteur auprès ses Repreneurs désignés l’intégralité des DEM triés conformément aux Standards par matériau tels que désignés dans le tableau ci-dessous et aux Prescriptions Techniques Particulières (PTP) telles que définies à l'article 10. 2. Cet engagement de reprise et de recyclage concerne le ou les standards suivants (cocher la ou les cases correspondantes) étant entendu que la Collectivité certifie que le ou les standard(s) concerné(s) ne font l’objet d’aucun autre contrat antérieur au présent Contrat et qu’elle dispose pleinement du Prestatairedroit de disposer des produits concernés: Acier issu de la collecte séparée Déchets d’emballages ménagers en acier, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Prestatairepressé en paquets ou en balles, présentant une teneur en métal magnétique minimale de 88 %, et notamment ses conditions générales contenant 5 % d’humidité au maximum. issu des mâchefers des UIOM Déchets d’emballages ménagers en acier, extraits par séparateur magnétique des mâchefers des UIOM, en vrac, présentant une teneur en métal magnétique valorisable minimale de vente55 %, et contenant 10 % d’humidité au maximum. Ces Conditions Générales d’Achat sont accessibles par tout Prestataire sur le site internet issu d’une unité de l’Acheteur traitement d’un flux d’OMR Déchets d’emballages en acier, double broyé et seront systématiquement communiquées à tout Prestataire qui trié magnétiquement, en fait la demande. Toute commande vrac, et présentant une teneur en métal magnétique minimale de Services faite par l’Acheteur implique88 %, de la part du Prestataire, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Achat qui prévalent sur tout autre document du Prestataire. L’Acheteur est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGA devront, pour être valables et applicables, être acceptées contenant 5 % d’humidité au préalable et par écrit par l’Acheteur dans le cadre de documents contractuels liant l’Acheteur et le Prestataire. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par l’Acheteur avant toute exécution du contrat. Le contrat (ci-après le « Contrat ») régissant les relations commerciales entre l’Acheteur et le Prestataire est constitué par ordre de priorité : 1) La Commande de l’Acheteur incluant les conditions particulières d’Achat et spécifications techniques demandées par l’Acheteur (ci-après « la Commande ») ; 2) Les conditions particulières indiquées sur un document séparé et venant compléter et/ou modifier les présentes conditions générales d’Achat et/ou la Commande initiale faite par l’Acheteur (ci-après « Conditions particulières ») ;maximum. 3) Les présentes Conditions Générales d’Achat ;. La Collectivité s’engage à informer la Filière Matériau dans les meilleurs délais de tout changement affectant ses statuts (évolution du périmètre, modification des compétences, dénomination…) 4) L’offre commerciale émise par le Prestataire si celle- ci est acceptée par l’Acheteur . Les Collectivités doivent informer la Filière Matériau des délégations données et visée dans la Commande de tout changement d’organisation pouvant intervenir au sein de leur unité de traitement (ci-après « l’Offre »ex : changement de gestionnaire de unité de traitement). 1.2 Tout début d’exécution du Contrat, et notamment le simple fait de procéder la réalisation, l’exécution, la fourniture, la livraison, la facturation des Services, emportera de plein droit acceptation des termes et conditions de l’ensemble des documents visés au point 1.1.

Objet et champ d’application. 1.1 L’objet des présentes Conditions générales est de définir les conditions dans lesquelles la Société Maritime et industrielle de la Guyane (SOMARIG), filiale de la société CMA-CGM, ci- après dénommée « le Prestataire », effectue les prestations ci-après détaillées. 1.2 Les présentes Conditions Générales d’Achat (CGA) de prestations constitue sont applicables à toutes les opérations effectuées par le socle de Prestataire, à la relation commerciale demande du Donneur d’ordre, aussi bien à titre principal qu’à titre accessoire, tendant notamment, mais non limitativement, à : 1.3 Toute Prestation confiée au Prestataire vaut, sauf conventions particulières entre Institut VEDECOMles parties, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300024 - APE : 7219Z (acceptation, sans aucune réserve, par le Donneur d’ordre des conditions ci-après « l’Acheteur») définies, qui ont vocation à régir exclusivement les relations entre le Donneur d’ordre et son Prestataire (ci-après le « Prestataire ») qui acceptePrestataire. 1.4 Les présentes Conditions Générales s’appliquent de plein droit à l’exclusion de toutes conditions générales notamment de vente, la d’achat ou de fourniture des services (ci-après « Services »)de prestation du Donneur d’ordre sauf acceptation formelle et écrite du Prestataire. Elles ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Toute condition contraire posée par le Donneur d’ordre est donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Prestataire, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance. 1.5 Le fait que le Prestataire réalise et exécute les Services commandés par l’Acheteur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, ne se prévale pas à toute commande faite par l’Acheteur auprès du Prestataire, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Prestataire, et notamment ses conditions générales un moment donné de vente. Ces Conditions Générales d’Achat sont accessibles par tout Prestataire sur le site internet de l’Acheteur et seront systématiquement communiquées à tout Prestataire qui en fait la demande. Toute commande de Services faite par l’Acheteur implique, de la part du Prestataire, l'acceptation pleine et entière l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Achat qui prévalent sur tout autre document du Prestataire. L’Acheteur est en droit d'y apporter ne peut être interprété comme valant renonciation à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGA devront, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et par écrit par l’Acheteur dans le cadre de documents contractuels liant l’Acheteur et le Prestataire. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par l’Acheteur avant toute exécution du contrat. Le contrat (ci-après le « Contrat ») régissant les relations commerciales entre l’Acheteur et le Prestataire est constitué par ordre de priorité : 1) La Commande de l’Acheteur incluant les conditions particulières d’Achat et spécifications techniques demandées par l’Acheteur (ci-après « la Commande ») ; 2) Les conditions particulières indiquées sur un document séparé et venant compléter et/ou modifier les présentes conditions générales d’Achat et/ou la Commande initiale faite par l’Acheteur (ci-après « se prévaloir ultérieurement des dites Conditions particulières ») ; 3) Les présentes Conditions Générales d’Achat ; 4) L’offre commerciale émise par le Prestataire si celle- ci est acceptée par l’Acheteur et visée dans la Commande (ci-après « l’Offre »)Générales. 1.2 Tout début d’exécution du Contrat, et notamment le simple fait de procéder la réalisation, l’exécution, la fourniture, la livraison, la facturation des Services, emportera de plein droit acceptation des termes et conditions de l’ensemble des documents visés au point 1.1.

Objet et champ d’application. 1.1 Les présentes Conditions Générales d’Achat (CGA) Toute commande de prestations constitue le socle de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300024 - APE : 7219Z (ci-après « l’Acheteur») services implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son Prestataire (ci-après le « Prestataire ») qui accepte, la fourniture des services (ci-après « Services »). Elles ont pour objet de définir les termes adhésion pleine et conditions dans lesquelles le Prestataire réalise et exécute les Services commandés par l’Acheteur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande faite par l’Acheteur auprès du Prestataire, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Prestataire, et notamment ses entière aux présentes conditions générales de vente. Ces Conditions Générales d’Achat sont accessibles par tout Prestataire sur le site internet de l’Acheteur et seront systématiquement communiquées à tout Prestataire qui en fait la demande. Toute commande de Services faite par l’Acheteur implique, de la part du Prestataire, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Achat vente qui prévalent sur tout autre document du Prestatairede l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société. 1.2 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de services de télécommunications par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. L’Acheteur est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires En conséquence, la passation d'une commande par un client emporte l'adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes CGA devrontconditions générales de vente, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et sauf conditions particulières consenties par écrit par l’Acheteur dans le cadre de documents contractuels liant l’Acheteur et le Prestataire. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par l’Acheteur avant toute exécution du contrat. Le contrat (ci-après le « Contrat ») régissant les relations commerciales entre l’Acheteur et le Prestataire est constitué par ordre de priorité :notre société 1) La Commande de l’Acheteur incluant les conditions particulières d’Achat et spécifications techniques demandées par l’Acheteur (ci-après « la Commande ») ; 2) Les conditions particulières indiquées sur un 1.3 Tout autre document séparé et venant compléter et/ou modifier que les présentes conditions générales d’Achat et/ou la Commande initiale faite par l’Acheteur (ci-après « Conditions particulières ») ;de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle. 3) 1.4 Les présentes Conditions Générales d’Achat ; 4) L’offre commerciale émise conditions générales de services s’appliquent aux services commercialisés et exploités par la société CPRT SARL et COSTA SAS, inscrite au fichier FNISTEL sous le n° 2567 R. La société CPRT est inscrite auprès de l’ARCEP en tant qu’operateur télécom. Elles sont assorties de conditions particulières propres à chaque commande et à chaque service, communiquées et acceptées par le Prestataire si celle- ci est acceptée par l’Acheteur client en même temps que les présentes conditions générales et visée dans la Commande (font partie intégrante de celles-ci-après « l’Offre »). 1.2 Tout début d’exécution du Contrat1.5 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la souscription de services, des conditions générales de ventes énoncées sur le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇. 1.6 Sauf stipulations contraires, les présentes conditions générales annulent et notamment remplacent tous accords écrits ou verbaux, toutes correspondances ou propositions, antérieures à leur acceptation et ayant le simple fait même objet. 1.7 La société CPRTelecom se réserve le droit de procéder la réalisation, l’exécution, la fourniture, la livraison, la facturation modifier les clauses des Services, emportera de plein droit acceptation des termes et présentes conditions de l’ensemble services afin de respecter notamment les éventuelles évolutions de la réglementation en vigueur et les contraintes du marché. Le client sera informé de cette modification 15 jours avant son entrée en vigueur, par information sur son espace réservé. L’usage des documents visés services au point 1.1delà de cette période de quinze jours vaudra acceptation par le client desdites conditions. A défaut d’accord notifié par le client dans le même délai, par lettre RAR, le contrat sera résilié sans pénalités, par dérogation aux dispositions de l’article 13.

Objet et champ d’application. 1.1 Les présentes Conditions Générales d’Achat (CGA) de prestations constitue le socle de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300024 - APE : 7219Z (ci-après « l’Acheteur») et son Prestataire (ci-après le « Prestataire ») qui accepte, la fourniture des services (ci-après « Services »). Elles ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le Prestataire réalise et exécute les Services commandés par l’Acheteur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande faite par l’Acheteur auprès du Prestataire, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Prestataire, et notamment ses conditions générales de vente. Ces Conditions Générales d’Achat sont accessibles par tout Prestataire sur le site internet de l’Acheteur et seront systématiquement communiquées à tout Prestataire qui en fait la demande. Toute commande de Services faite par l’Acheteur implique, de la part du Prestataire, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Achat qui prévalent sur tout autre document du Prestataire. L’Acheteur est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGA devront, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et par écrit par l’Acheteur dans le cadre de documents contractuels liant l’Acheteur et le Prestataire. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par l’Acheteur avant toute exécution du contrat. Le contrat (ci-après le « Contrat ») régissant les relations commerciales entre l’Acheteur et le Prestataire est constitué par ordre de priorité : 1) La Commande de l’Acheteur incluant les conditions particulières d’Achat et spécifications techniques demandées par l’Acheteur (ci-après « la Commande ») ; 2) Les conditions particulières indiquées sur un document séparé et venant compléter et/ou modifier les présentes conditions générales d’Achat et/ou la Commande initiale faite par l’Acheteur (ci-après « Conditions particulières ») ; 3) Les présentes Conditions Générales d’Achat ; 4) L’offre commerciale émise par le Prestataire si celle- ci est acceptée par l’Acheteur et visée dans la Commande (ci-après « l’Offre »). 1.2 Tout début d’exécution du Contrat, et notamment le simple fait de procéder la réalisation, l’exécution, la fourniture, la livraison, la facturation des Services, emportera de plein droit acceptation des termes et conditions de l’ensemble des documents visés au point 1.1. 1.3 Tous autres documents que ceux visés à l'Article 1.1 sont inapplicables entre les parties au Contrat, sauf mention contraire portée sur la Commande.

Objet et champ d’application. 1.1 Les présentes Conditions Générales d’Achat (CGA) de prestations constitue Vente constituent, conformément m l'article L 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300024 - APE : 7219Z (ci-après « l’Acheteur») et son Prestataire (ci-après le « Prestataire ») qui accepte, la fourniture des services (ci-après « Services »)les parties. Elles ont pour objet de définir définir les termes et conditions dans lesquelles la SASU CHEMLYS (« CHEMLYS ») fournit aux Acheteurs professionnels (« Les Acheteurs ou l'Acheteur ») qui lui en font la demande, via le Prestataire réalise site internet du Fournisseur, par contact direct ou via un support papier, les produits et exécute services suivants : - la fourniture d’analyseurs, de pièces détachées, de consommables (les”Équipements”) - la fourniture et la mise en service des Équipements (“l’Installation”) - la fourniture de services de maintenance et de formation (les Services commandés “Services”) - la fourniture d’un service après vente et de réparation (le “SAV”) Elles s'appliquent sans restrictions ni réserves m toutes les ventes conclues par l’Acheteur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande faite par l’Acheteur le Fournisseur auprès du Prestatairedes Acheteurs de même catégorie, quelles que soit soient les clauses pouvant figurer figurer sur les documents du Prestatairede l'Acheteur, et notamment ses conditions générales de vented'achat. Ces Conformément m la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales d’Achat de Vente sont accessibles par tout Prestataire sur le site internet de l’Acheteur et seront systématiquement communiquées à m tout Prestataire Acheteur qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Fournisseur. Toute commande d'Équipements, d’Installation, de Services faite par l’Acheteur ou SAV implique, de la part du Prestatairede l'Acheteur, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Achat qui prévalent de Vente. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Fournisseur sont donnés m titre indicatif et sont révisables m tout autre document du Prestatairemoment. L’Acheteur Le Fournisseur est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes CHEMLYS se réserve le droit de déroger m certaines clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGA devront, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et par écrit par l’Acheteur dans le cadre de documents contractuels liant l’Acheteur et le Prestataire. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par l’Acheteur avant toute exécution du contrat. Le contrat (ci-après le « Contrat ») régissant les relations commerciales entre l’Acheteur et le Prestataire est constitué par ordre de priorité : 1) La Commande de l’Acheteur incluant les conditions particulières d’Achat et spécifications techniques demandées par l’Acheteur (ci-après « la Commande ») ; 2) Les conditions particulières indiquées sur un document séparé et venant compléter et/ou modifier les présentes conditions générales d’Achat et/ou la Commande initiale faite par l’Acheteur (ci-après « Conditions particulières ») ; 3) Les des présentes Conditions Générales d’Achat ; 4) L’offre commerciale émise de Vente, en fonction des négociations menées avec l'Acheteur, par le Prestataire si celle- ci est acceptée par l’Acheteur l'établissement de Conditions de Vente Particulières. En cas de contradiction entre les conditions générales et visée dans la Commande (ci-après « l’Offre »)les conditions particulières, les dispositions des conditions particulières prévaudront. 1.2 Tout début d’exécution du Contrat, et notamment le simple fait de procéder la réalisation, l’exécution, la fourniture, la livraison, la facturation des Services, emportera de plein droit acceptation des termes et conditions de l’ensemble des documents visés au point 1.1.

Objet et champ d’application. 1.1 Les présentes Conditions Générales d’Achat (CGA) conditions générales de prestations constitue le socle vente s’appliquent de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300024 - APE : 7219Z (ci-après « l’Acheteur») et son Prestataire (ci-après le « Prestataire ») qui accepte, la fourniture des services (ci-après « Services »). Elles ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le Prestataire réalise et exécute les Services commandés par l’Acheteur. Elles s'appliquentplein droit, sans restriction ni réserveréserve à tout achat de services d’hébergement (location d’emplacement nu ; location d’hébergement), de services de restauration, ou tous autres services proposés par les gîtes insolites « A faire à toute commande faite par l’Acheteur auprès du Prestataire, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Prestataire, cheval » ci-après dénommé le « Camping » aux consommateurs et notamment ses conditions générales de venteclients non- professionnels ci-après dénommés Le CLIENT. Ces Conditions Générales d’Achat Les caractéristiques principales des services sont accessibles par tout Prestataire présentées sur le site internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇.▇▇. Le CLIENT est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de l’Acheteur commande. Le choix ou achat d’un service est de la seule responsabilité du CLIENT. Le règlement intérieur est disponible sur le site internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇.▇▇ et seront est affiché dans l’enceinte du Camping. Ces conditions et le règlement intérieur s’appliquent à l’exclusion de toute autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des services ou sur internet. Ces conditions générales de vente ainsi que le règlement intérieur sont systématiquement communiquées à tout Prestataire qui en fait CLIENT préalablement à la demande. Toute commande conclusion du contrat de Services faite par l’Acheteur impliquefourniture des services et prévaudront, de la part du Prestatairele cas échéant, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Achat qui prévalent sur toute autre version ou tout autre document du Prestataire. L’Acheteur est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGA devront, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et par écrit par l’Acheteur dans le cadre de documents contractuels liant l’Acheteur et le Prestataire. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par l’Acheteur avant toute exécution du contratcontradictoire. Le contrat (ci-après le « Contrat ») régissant les relations commerciales entre l’Acheteur et le Prestataire est constitué par ordre de priorité : 1) La Commande de l’Acheteur incluant les conditions particulières d’Achat et spécifications techniques demandées par l’Acheteur (ci-après « la Commande ») ; 2) Les conditions particulières indiquées sur un document séparé et venant compléter et/ou modifier les CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’Achat et/ou de vente et du règlement intérieur, et les avoir acceptées avant la Commande initiale faite par l’Acheteur (ci-après « Conditions particulières ») ; 3) Les présentes Conditions Générales d’Achat ; 4) L’offre commerciale émise conclusion du contrat de fourniture de service. La validation de la commande de services par le Prestataire si celle- ci est acceptée par l’Acheteur CLIENT vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de ventes et visée dans la Commande (ci-après « l’Offre »). 1.2 Tout début d’exécution du Contrat, et notamment le simple fait règlement intérieur. Ces conditions générales de procéder la réalisation, l’exécutionvente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la fourniture, version applicable à l’achat du CLIENT est celle en vigueur au jour de la livraison, la facturation des Services, emportera de plein droit acceptation des termes et conditions de l’ensemble des documents visés au point 1.1conclusion du contrat.

Objet et champ d’application. 1.1 Les présentes Conditions Générales d’Achat de Vente (CGA) de prestations constitue CGV), conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300024 52497985300032 - APE : 7219Z (ci-après « l’Acheteurle Prestataire ») et son Prestataire (ci-après le « Prestataire »ses) qui accepte, la fourniture des services partenaire(s) contractuel(s) (ci-après « Services Les Clients ou le Client »). Elles ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le Prestataire réalise au profit de ses clients professionnels, qui lui en font la demande, toute prestation de services et exécute les ce quelque qu’en soit la nature et l’objet (notamment prestation de conseil juridique, prestation de recherche et/ou d’études, prestation de services techniques et/ou scientifiques, qui peuvent contenir la fourniture de matériels…) ; ci-après « Prestations » ou « Services commandés par l’Acheteur». Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande faite tous les Services rendus par l’Acheteur le Prestataire auprès du Prestatairedes clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Prestataireclient, et notamment ses conditions générales d'achat. Conformément à la réglementation en vigueur, et afin de vente. Ces permettre au Client de passer commande auprès du Prestataire en ayant un consentement éclairé sur les conditions contractuelles le liant au Prestataire, ces Conditions Générales d’Achat de Vente sont accessibles par tout Prestataire Client sur le site internet de l’Acheteur du Prestataire et seront systématiquement communiquées à tout Prestataire Client qui en fait la demande. Toute commande de Services faite par l’Acheteur implique, de la part du PrestataireClient, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Achat de Vente qui prévalent sur tout autre document du PrestataireClient, notamment sur ses conditions générales d’achat. L’Acheteur Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGA CGV devront, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et par écrit par l’Acheteur le Prestataire dans le cadre de documents contractuels liant l’Acheteur le Prestataire et le PrestataireClient. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par l’Acheteur le Prestataire avant toute exécution du contratle commencement de la réalisation de la prestation, ou pourront être acceptées exceptionnellement en cours de réalisation de la prestation. Le contrat (ci-après le « Contrat ») régissant les relations commerciales entre l’Acheteur le Client et le Prestataire est constitué par ordre de priorité : 1) La Commande de l’Acheteur incluant les Des conditions particulières d’Achat (contrat séparé) et spécifications techniques demandées par l’Acheteur (ci-après « la Commande ») ; 2) Les conditions particulières indiquées sur un document séparé de leurs avenants négociés le cas échéant entre le Prestataire et venant compléter et/ou modifier les présentes conditions générales d’Achat et/ou la Commande initiale faite par l’Acheteur le Client pour l’exécution des Prestations (ci-après « Conditions particulières ») et signées par les représentants habilités du Prestataire et du Client ; 2) De l’offre commerciale émise par le Prestataire en ce qui concerne la nature et le contenu des Prestations ; 3) Les présentes Conditions Générales d’Achat ;CGV, dont le Client reconnait avoir pris connaissance et qu’il accepte pleinement et dans leur totalité, 4) L’offre commerciale émise De la commande des prestations adressée au Prestataire par le Client qui devra référencer l’offre commerciale du Prestataire si celle- ci est acceptée par l’Acheteur et visée dans la Commande (ci-après « l’Offre la Commande ») 5) Des conditions générales d’achat du Client, sous réserve qu’elles ne dérogent pas aux présentes CGV et que le Prestataire les ait expressément acceptées. 1.2 Tout début d’exécution du Contrat, et notamment le simple fait de procéder la réalisation, l’exécution, la fourniture, la livraison, la facturation des Services, emportera de plein droit acceptation des termes et conditions de l’ensemble des documents visés au point 1.1.

Objet et champ d’application. 1.1 Les présentes Conditions Générales d’Achat de Vente (CGA) de prestations constitue CGV), conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300024 - APE : 7219Z (ci-après « l’Acheteurle Prestataire ») et son Prestataire (ci-après le « Prestataire »ses) qui accepte, la fourniture des services partenaire(s) contractuel(s) (ci-après « Services Les Clients ou le Client »). Elles ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le Prestataire réalise au profit de ses clients professionnels, qui lui en font la demande, toute prestation de services et exécute les ce quelque qu’en soit la nature et l’objet (notamment prestation de conseil juridique, prestation de recherche et/ou d’études, prestation de services techniques et/ou scientifiques, qui peuvent contenir la fourniture de matériels…) ; ci-après « Prestations » ou « Services commandés par l’Acheteur». Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande faite tous les Services rendus par l’Acheteur le Prestataire auprès du Prestatairedes clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Prestataireclient, et notamment ses conditions générales d'achat. Conformément à la réglementation en vigueur, et afin de vente. Ces permettre au Client de passer commande auprès du Prestataire en ayant un consentement éclairé sur les conditions contractuelles le liant au Prestataire, ces Conditions Générales d’Achat de Vente sont accessibles par tout Prestataire Client sur le site internet de l’Acheteur du Prestataire et seront systématiquement communiquées à tout Prestataire Client qui en fait la demande. Toute commande de Services faite par l’Acheteur implique, de la part du PrestataireClient, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Achat de Vente qui prévalent sur tout autre document du PrestataireClient, notamment sur ses conditions générales d’achat. L’Acheteur Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGA CGV devront, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et par écrit par l’Acheteur le Prestataire dans le cadre de documents contractuels liant l’Acheteur le Prestataire et le PrestataireClient. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par l’Acheteur le Prestataire avant toute exécution du contratle commencement de la réalisation de la prestation, ou pourront être acceptées exceptionnellement en cours de réalisation de la prestation. Le contrat (ci-après le « Contrat ») régissant les relations commerciales entre l’Acheteur le Client et le Prestataire est constitué par ordre de priorité : 1) La Commande de l’Acheteur incluant les Des conditions particulières d’Achat (contrat séparé) et spécifications techniques demandées par l’Acheteur (ci-après « la Commande ») ; 2) Les conditions particulières indiquées sur un document séparé de leurs avenants négociés le cas échéant entre le Prestataire et venant compléter et/ou modifier les présentes conditions générales d’Achat et/ou la Commande initiale faite par l’Acheteur le Client pour l’exécution des Prestations (ci-après « Conditions particulières ») et signées par les représentants habilités du Prestataire et du Client ; 2) De l’offre commerciale émise par le Prestataire en ce qui concerne la nature et le contenu des Prestations ; 3) Les présentes Conditions Générales d’Achat ;CGV, dont le Client reconnait avoir pris connaissance et qu’il accepte pleinement et dans leur totalité, 4) L’offre commerciale émise De la commande des prestations adressée au Prestataire par le Client qui devra référencer l’offre commerciale du Prestataire si celle- ci est acceptée par l’Acheteur et visée dans la Commande (ci-après « l’Offre la Commande ») 5) Des conditions générales d’achat du Client, sous réserve qu’elles ne dérogent pas aux présentes CGV et que le Prestataire les ai expressément acceptées. 1.2 Tout début d’exécution du Contrat, et notamment le simple fait de procéder la réalisation, l’exécution, la fourniture, la livraison, la facturation des Services, emportera de plein droit acceptation des termes et conditions de l’ensemble des documents visés au point 1.1.

Objet et champ d’application. 1.1 Les présentes Conditions Générales d’Achat de Vente (CGAci- après les « CGV ») ont pour objet de prestations constitue le socle de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300024 - APE : 7219Z déterminer les conditions et modalités selon lesquelles l’une des entités du Groupe Talis (ci-après « l’Acheteur») et son Prestataire (ci-après le « Prestataire ») qui accepte), la fourniture des services fournit aux clients non professionnels (ci-après « Services le Client »). Elles ont pour objet , les prestations de définir les termes et conditions dans lesquelles formations commandées par le Prestataire réalise et exécute les Services commandés par l’Acheteur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande faite par l’Acheteur auprès du Prestataire, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Prestataire, et notamment ses conditions générales de vente. Ces Conditions Générales d’Achat sont accessibles par tout Prestataire sur le site internet de l’Acheteur et seront systématiquement communiquées à tout Prestataire qui en fait la demande. Toute commande de Services faite par l’Acheteur implique, de la part du Prestataire, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Achat qui prévalent sur tout autre document du Prestataire. L’Acheteur est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGA devront, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et par écrit par l’Acheteur dans le cadre de documents contractuels liant l’Acheteur et le Prestataire. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par l’Acheteur avant toute exécution du contrat. Le contrat (ci-après le « Contrat ») régissant les relations commerciales entre l’Acheteur et le Prestataire est constitué par ordre de priorité : 1) La Commande de l’Acheteur incluant les conditions particulières d’Achat et spécifications techniques demandées par l’Acheteur Client (ci-après « la Commande Prestation ») ; 2) Les conditions particulières indiquées sur un document séparé ). La Prestation s’entend, d’une part, des actions de formation relevant de la formation professionnelle régie par la 6ème partie du Code du travail et venant compléter et/ou modifier les présentes conditions générales d’Achat et/ou notamment de la Commande initiale faite par l’Acheteur formation professionnelle continue (ci-après « Conditions particulières FPC ») ; 3) Les présentes Conditions Générales d’Achat ; 4) L’offre commerciale émise prévue par le livre III du Code du travail auxquelles les dispositions des CGV ne peuvent déroger, et dont elles sont supplétives, et, d’autre part, des actions de formation ne relevant pas du régime de la FPC régies exclusivement par les dispositions contractuelles dont les CGV font partie intégrante conformément aux dispositions qui suivent. Les CGV et le Contrat de formation signé entre l’entité du Groupe Talis, prestataire, et le Client constituent les documents contractuels exclusivement applicables à la relation contractuelle existant entre le Prestataire si celle- ci est acceptée par l’Acheteur et visée dans la Commande le Client (ci-après « l’Offre le Contrat »). 1.2 Tout début d’exécution du . En cas de contradiction entre les documents contractuels composant le Contrat, ils s’appliqueront selon l’ordre de priorité décroissante suivante : - Le Contrat de formation - Les CGV. Le document de rang supérieur prévaudra. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales d‘achat. Ces CGV s’appliquent à toutes offres de formations en présentiel ou en e-learning. La signature du Contrat de formation par le Client emporte acceptation sans restriction ni réserve des CGV en vigueur au jour de cette signature. Chaque entité du Groupe Talis participant à la fourniture de la `prestation est responsale de ses propres engagements contractuels envers le Client et notamment le simple fait de procéder la réalisation, l’exécution, la fourniture, la livraison, la facturation s’engage à respecter les dispositions des Services, emportera de plein droit acceptation des termes et conditions de l’ensemble des documents visés au point 1.1présentes CGV.