Common use of Objectif Clause in Contracts

Objectif. Les transporteurs engagés dans l'aviation civile nationale et internationale peuvent élaborer et mettre en œuvre des actions et des procédures visant à prévenir les actes en violation des lois et règlements nationaux et internationaux. Le présent contrat de transport est soumis aux lois, règlements, règles et directives de sécurité imposés par les organismes gouvernementaux, y compris, mais sans s'y limiter, ceux imposés pendant ou à la suite d'une situation d'urgence nationale, d'une guerre, de troubles civils ou d'activités terroristes. En cas de conflit entre les règles contenues dans le présent contrat de transport et les lois, réglementations, règles et directives de sécurité gouvernementales, ces dernières prévaudront.