Common use of Nomination Clause in Contracts

Nomination. La Société est dirigée, représentée et administrée par un président, personne physique ou morale, associé ou non de la Société (le Président), qui peut être assisté d’un ou plusieurs directeurs généraux. Le Président est nommé par la collectivité des associés qui fixe la durée de son mandat. Le Président, personne morale, est représenté par son représentant légal ou toute autre personne physique spécialement habilitée à le représenter. Lorsqu’une personne morale est nommée Président, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s’ils étaient Président en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’ils dirigent. Lorsque la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de pourvoir rapidement à son remplacement. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.

Nomination. La Société est dirigée, représentée et administrée par un présidentPrésident, personne physique ou morale, associé associée ou non de la Société (le Président)Société, qui peut être assisté d’un ou plusieurs directeurs générauxDirecteurs Généraux. Le Président est nommé par la collectivité une décision collective des associés qui fixe la conformément à l’Article 14 des Statuts, pour une durée de son mandatcinq (5) ans renouvelable. Le Président, personne morale, est représenté par son représentant légal ou toute autre personne physique spécialement habilitée à le représenter. Lorsqu’une Lorsqu'une personne morale est nommée Président, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s’ils s'ils étaient Président en leur propre nomnom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’ils qu'ils dirigent. Lorsque la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de pourvoir rapidement à son remplacement. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.