Common use of Modification Clause in Contracts

Modification. L’OPTNC se réserve le droit de modifier les modalités générales de la présente Convention de Compte, d’en ajouter ou d’en supprimer, notamment pour mieux répondre à la satisfaction de sa clientèle (nouveaux produits par exemple) ou aux évolutions législatives et réglementaires et techniques. Ces nouvelles dispositions sont portées préalablement à la connaissance du Client sur support papier ou tout autre support durable (entre autres site internet www.ccp .nc, et mention du projet de modification sur le relevé de Compte) au minimum 2 mois avant leur entrée en vigueur, sauf s’il s’agit de mesures issues de dispositions législatives ou réglementaires, lesquelles prendront effet dès leur entrée en vigueur sans que cela nécessite une information de l’OPTNC auprès du Client. L’acceptation par le Client résultera de la poursuite des relations du Client avec l’OPTNC, sauf contestation écrite de sa part, dans le délai de 2 mois imparti. En cas de désaccord, le Client pourra résilier la Convention de Compte (le cas échéant seules les conventions spécifiques annexées si les modifications les concernent) et clôturer sans frais son Compte dans les conditions prévues au paragraphe “clôture du Compte”. Il en est de même de l’OPTNC à l’issue d’un préavis de 2 mois. Le Client, comme toute personne non cliente, peut, quand il le désire, obtenir communication de la présente Convention de Compte ou de sa nouvelle version dans toutes les agences du réseau de l’OPTNC ainsi que sur le site internet www.ccp .nc.

Modification. L’OPTNC se réserve Les commandes transmises à la société LABORATOIRES GILBERT (que ce soit par voie postale, par télécopie, par courrier électronique, par téléphone auprès des attachés de clientèle ou directement auprès des représentants) sont irrévocables pour le droit client, sauf acceptation écrite de la part de la société LABORATOIRES GILBERT. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ainsi que toute demande d’annulation ne pourront être examinées par la société LABORATOIRES GILBERT que si elles sont faites par écrit (y compris télécopie) et sont parvenues à la société LABORATOIRES GILBERT avant l’expédition des produits commandés. Si la société LABORATOIRES GILBERT n’accepte pas de modifier ou d’annuler une commande, ce à quoi elle n’est jamais tenue, les modalités générales de la présente Convention de Compte, d’en ajouter ou d’en supprimer, notamment pour mieux répondre à la satisfaction de sa clientèle (nouveaux produits par exemple) ou aux évolutions législatives acomptes éventuellement versés ne pourront être restitués au client et réglementaires et techniques. Ces nouvelles dispositions sont portées préalablement à la connaissance du Client sur support papier ou tout autre support durable (entre autres site internet www.ccp .nc, et mention du projet de modification sur le relevé de Compte) au minimum 2 mois avant leur entrée en vigueur, sauf s’il s’agit de mesures issues de dispositions législatives ou réglementaires, lesquelles prendront effet dès leur entrée en vigueur sans que cela nécessite une information de l’OPTNC auprès du Client. L’acceptation par le Client résultera de la poursuite seront considérés comme étant des relations du Client avec l’OPTNC, sauf contestation écrite de sa part, dans le délai de 2 mois impartiarrhes. En cas d’acceptation par la société LABORATOIRES GILBERT d’une demande de désaccordmodification formulée par un client, le Client pourra résilier la Convention de Compte (le cas échéant seules les conventions spécifiques annexées si les modifications les concernent) et clôturer sans frais société LABORATOIRES GILBERT sera déliée des délais convenus pour son Compte dans les conditions prévues au paragraphe “clôture du Compte”. Il en est de même de l’OPTNC à l’issue d’un préavis de 2 mois. Le Client, comme toute personne non cliente, peut, quand il le désire, obtenir communication de la présente Convention de Compte ou de sa nouvelle version dans toutes les agences du réseau de l’OPTNC ainsi que sur le site internet www.ccp .ncexécution.

Modification. L’OPTNC se réserve Les commandes transmises à la société LABORATOIRES GILBERT (que ce soit par voie postale, par télécopie, par courrier électronique, par téléphone auprès des attachés de clientèle ou directement auprès des représentants) sont irrévocables pour le droit client, sauf acceptation écrite de la part de la société LABORATOIRES GILBERT. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ainsi que toute demande d’annulation ne pourront être examinées par la société LABORATOIRES GILBERT que si elles sont faites par écrit (y compris télécopie) et sont parvenues à la société LABORATOIRES GILBERT avant l’expédition des produits commandés. Si la société LABORATOIRES GILBERT n’accepte pas de modifier ou d’annuler une commande, ce à quoi elle n’est jamais tenue, les modalités générales de la présente Convention de Compte, d’en ajouter ou d’en supprimer, notamment pour mieux répondre à la satisfaction de sa clientèle (nouveaux produits par exemple) ou aux évolutions législatives acomptes éventuellement versés ne pourront être restitués au client et réglementaires et techniques. Ces nouvelles dispositions sont portées préalablement à la connaissance du Client sur support papier ou tout autre support durable (entre autres site internet www.ccp .nc, et mention du projet de modification sur le relevé de Compte) au minimum 2 mois avant leur entrée en vigueur, sauf s’il s’agit de mesures issues de dispositions législatives ou réglementaires, lesquelles prendront effet dès leur entrée en vigueur sans que cela nécessite une information de l’OPTNC auprès du Client. L’acceptation par le Client résultera de la poursuite seront considérés comme étant des relations du Client avec l’OPTNC, sauf contestation écrite de sa part, dans le délai de 2 mois impartiarrhes. En cas d’acceptation par la société LABORATOIRES GILBERT d’une demande de désaccordmodification formulée par un client, le Client pourra résilier la Convention de Compte (le cas échéant seules les conventions spécifiques annexées si les modifications les concernent) et clôturer sans frais société LABORATOIRES XXXXXXX sera déliée des délais convenus pour son Compte dans les conditions prévues au paragraphe “clôture du Compte”. Il en est de même de l’OPTNC à l’issue d’un préavis de 2 mois. Le Client, comme toute personne non cliente, peut, quand il le désire, obtenir communication de la présente Convention de Compte ou de sa nouvelle version dans toutes les agences du réseau de l’OPTNC ainsi que sur le site internet www.ccp .ncexécution.