Common use of Modification Clause in Contracts

Modification. Toute modification du contrat demandée par le Client est subordonnée à l'acceptation expresse du Fournisseur et formalisée par un accord écrit, qui prendra en compte les coûts et délais supplémentaires qui en découlent.

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Sources: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente Et De Livraison, Conditions Générales De Vente

Modification. Toute modification du contrat demandée par le Client est subordonnée subor- donnée à l'acceptation l’acceptation expresse du Fournisseur et formalisée par un accord écrit, qui prendra en compte les coûts et délais supplémentaires qui en découlent.

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Sources: Conditions Générales Professionnelles d'Affaires

Modification. Toute modification du contrat demandée par le Client est subordonnée à l'acceptation l’acceptation expresse du Fournisseur et formalisée par un accord écrit, qui prendra en compte les coûts et délais supplémentaires qui en découlent.

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Sources: Conditions Générales De Vente