Common use of Modification Clause in Contracts

Modification. Treezor se réserve le droit, à tout moment, de modifier le Contrat-cadre. Tout projet de modification est communiqué au Titulaire avant la date d’application proposée pour son entrée en vigueur suivant un préavis de quinze (15) jours à compter de la notification au Titulaire de la mise en ligne des nouvelles conditions applicables. En l’absence de contestation écrite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’Etablissement par le Titulaire avant l’expiration de ce délai de quinze (15) jours, ce dernier est réputé avoir accepté ces modifications. En cas de refus de la modification proposée dans le délai imparti, le Titulaire peut résilier sur demande écrite le Contrat-cadre sans frais, avant la date d'entrée en vigueur proposée de celle-ci. Cette demande n’affecte pas l’ensemble des débits (frais, cotisations, paiement) dont le Titulaire reste redevable.

Modification. Treezor Xxxxxxx se réserve le droit, à tout moment, de modifier le Contrat-cadre. Tout projet de modification est communiqué au Titulaire avant la date d’application proposée pour son entrée en vigueur suivant un préavis de quinze (15) jours à compter de la notification au Titulaire de la mise en ligne des nouvelles conditions applicables. En l’absence de contestation écrite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’Etablissement par le Titulaire avant l’expiration de ce délai de quinze (15) jours, ce dernier est réputé avoir accepté ces modifications. En cas de refus de la modification proposée dans le délai imparti, le Titulaire peut résilier sur demande écrite le Contrat-cadre sans frais, avant la date d'entrée en vigueur proposée de celle-ci. Cette demande n’affecte pas l’ensemble des débits (frais, cotisations, paiement) dont le Titulaire reste redevable.

Modification. Treezor Xxxxxxx se réserve le droit, à tout moment, de modifier le Contrat-cadre. Tout projet de modification est communiqué au Titulaire avant la date d’application proposée pour son entrée en vigueur suivant un préavis de quinze deux (152) jours mois à compter de la notification au Titulaire de la mise en ligne des nouvelles conditions applicables. En l’absence de contestation écrite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’Etablissement par le Titulaire avant l’expiration de ce délai de quinze deux (152) joursmois, ce dernier est réputé avoir accepté ces modifications. En cas de refus de la modification proposée dans le délai imparti, le Titulaire peut résilier sur demande écrite le Contrat-cadre sans frais, avant la date d'entrée en vigueur proposée de celle-ci. Cette demande n’affecte pas l’ensemble des débits (frais, cotisations, paiement) dont le Titulaire reste redevable.

Modification. Treezor se réserve le droit, à tout moment, de modifier le Contrat-cadre. Tout projet de modification est communiqué au Titulaire avant la date d’application proposée pour son entrée en vigueur suivant un préavis de quinze deux (152) jours mois à compter de la notification au Titulaire de la mise en ligne des nouvelles conditions applicables. En l’absence de contestation écrite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’Etablissement par le Titulaire avant l’expiration de ce délai de quinze deux (152) joursmois, ce dernier est réputé avoir accepté ces modifications. En cas de refus de la modification proposée dans le délai imparti, le Titulaire peut résilier sur demande écrite le Contrat-cadre sans frais, avant la date d'entrée en vigueur proposée de celle-ci. Cette demande n’affecte pas l’ensemble des débits (frais, cotisations, paiement) dont le Titulaire reste redevable.