Common use of MODIFICATION DU CONTRAT Clause in Contracts

MODIFICATION DU CONTRAT. Les parties s’engagent à ne pas modifier les présentes clauses. Les parties restent libres d’inclure d’autres clauses à caractère commercial qu’elles jugent nécessaires, à condition qu’elles ne contredisent pas les présentes clauses.

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Samples: Accord De Traitement Des Données, www.mobileiron.com, www8.hp.com

MODIFICATION DU CONTRAT. Les parties s’engagent s'engagent à ne pas modifier les présentes clauses. Les Cela n'empêche pas les parties restent libres d’inclure d’autres d'ajouter des clauses sur des questions liées à caractère commercial qu’elles jugent nécessairesl'entreprise, à condition qu’elles le cas échéant, dans la mesure où elles ne contredisent pas les présentes clausesla Clause.

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Samples: terms.enersys.com

MODIFICATION DU CONTRAT. Les parties s’engagent à ne pas modifier les présentes clausesClauses. Les parties restent libres d’inclure d’autres clauses à caractère commercial qu’elles jugent nécessaires, à condition qu’elles ne contredisent pas les présentes clausesClauses.

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Samples: Contrat De Prestations De Services Professionnels

MODIFICATION DU CONTRAT. Les parties s’engagent s'engagent à ne pas modifier les présentes clausesClauses. Les parties restent libres d’inclure d’autres d'inclure d'autres clauses à caractère commercial qu’elles qu'elles jugent nécessaires, à condition qu’elles qu'elles ne contredisent pas les présentes clausesClauses.

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Samples: www.citrix.com