Common use of Modalités Clause in Contracts

Modalités. L’abonnement est souscrit par correspondance. Le formulaire d’abonnement est disponible dans certaines Gares, auprès du Centre Relation Client. L’abonnement débute le premier jour d’un mois, au choix du bénéficiaire ; il est valable pour une durée de douze mois avec reconduction annuelle.

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Sources: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente