Common use of Modalités d’application Clause in Contracts

Modalités d’application. Le présent contrat ne couvre pas les interventions chez le client, en particulier pour la mise en place de nouvelles versions. Si celles-ci sont demandées par le client, le temps de déplacement ainsi que la durée d’intervention sont facturables sur la base du tarif en vigueur au moment de l’intervention (unité de facturation demi-journée).

Modalités d’application. Le présent contrat ne couvre pas les interventions chez le client, en particulier pour la mise en place de nouvelles versions. Si celles-ci sont demandées par d le client, le temps de déplacement ainsi que la durée d’intervention sont facturables sur la base du tarif en vigueur au moment de l’intervention (unité de l’interven facturation demi-journée).