Logiciels. Si les Biens contiennent des logiciels, le Vendeur accordera à l’Acquéreur une sous- licence limitée non exclusive (ci-après la « Licence ») d’utilisation des logiciels nécessaires pour utiliser les Biens (ci-après les « Logiciels »), dans le cadre de la vente des Biens.
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Sources: Conditions Générales D’achat Indirect Mondiales, Conditions Générales D’achat Indirect Mondiales
Logiciels. Si les Biens contiennent des logiciels, le Vendeur accordera à l’Acquéreur une sous- sous-licence limitée non exclusive (ci-après la « Licence ») d’utilisation des logiciels nécessaires pour utiliser les Biens (ci-ci- après les « Logiciels »), dans le cadre de la vente des Biens.
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Sources: Conditions Générales d'Achat