Common use of LEXIQUE Clause in Contracts

LEXIQUE. Accident : Tout événement soudain et imprévisible, individuel ou collectif, du à une cause extérieure.

Appears in 4 contracts

Sources: Garantie Des Accidents De La Vie, Garantie Des Accidents De La Vie, Garantie Des Accidents De La Vie

LEXIQUE. Accident : Tout événement soudain et imprévisibleimpré- visible, individuel ou collectif, du à une cause extérieure.

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Sources: Garantie Des Accidents De La Vie