Common use of Langue Clause in Contracts

Langue. Les procédures de conciliation et d’arbitrage se déroulent dans la langue dans laquelle l’Accord d’exécution est signé, sous réserve qu’il s’agisse d’une des trois langues de travail de l’Organisation internationale du Travail (français, anglais, espagnol). Si l’Accord d’exécution est signé dans une autre langue que le français, l’anglais ou l’espagnol, les procédures de conciliation ou d’arbitrage se déroulent en français, en anglais ou en espagnol.

Langue. Les procédures de conciliation et d’arbitrage se déroulent tiennent dans la langue dans laquelle l’Accord d’exécution l’accord est signé, sous réserve qu’il s’agisse d’une des trois langues de travail de l’Organisation internationale du Travail l’OIT (français, anglais, français et espagnol). Si l’Accord d’exécution l’accord est signé dans une autre langue que l’anglais, le français, l’anglais français ou l’espagnol, les procédures de conciliation ou d’arbitrage se déroulent en françaisanglais, en anglais français ou en espagnol.

Langue. Les procédures de conciliation et d’arbitrage se déroulent tiennent dans la langue dans laquelle l’Accord d’exécution le contrat est signé, sous réserve qu’il s’agisse d’une des trois langues de travail de l’Organisation internationale du Travail l’OIT (français, anglais, français et espagnol). Si l’Accord d’exécution le contrat est signé dans une autre langue que l’anglais, le français, l’anglais français ou l’espagnol, les procédures de conciliation ou d’arbitrage se déroulent en françaisanglais, en anglais français ou en espagnol.