Common use of INCOTERMS Clause in Contracts

INCOTERMS. Seulement si Vous êtes un Client Professionnel, pour les besoins du présent Contrat de Licence le Logiciel est livré EXW au départ des lieux d’expédition de Symantec (ICC INCOTERMS 2000). CPS / S 2.0 / FR Conditions supplémentaires : En plus des conditions stipulées ci-dessus, les conditions suivantes sont également applicables à Votre utilisation du Logiciel :

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Sources: Licensing Agreement, Licensing Agreement

INCOTERMS. Seulement si Vous êtes un Client Professionnel, pour les besoins du présent Contrat de Licence le Logiciel est livré EXW au départ des lieux d’expédition de Symantec (ICC INCOTERMS 2000). CPS / S 2.0 1.1 / FR Conditions supplémentaires : En plus des conditions stipulées ci-dessus, les conditions suivantes sont également applicables à Votre utilisation du Logiciel :

Appears in 1 contract

Sources: Licensing Agreement