Common use of HYPOTHÈQUES Clause in Contracts

HYPOTHÈQUES. Par la présente clause, vous nous consentez certains droits sur votre propriété, sur les loyers qui en découlent et sur les assurances couvrant ceux-ci, pour garantir le remboursement des montants garantis et le respect de vos engagements. Tant que les montants garantis sont payés à mesure qu’ils sont dus et tant que vous respectez tous vos engagements, vous pouvez rester en possession de votre propriété. Si la dette est constituée d’une marge de crédit ou d’une Marge Proprio RBC, l’hypothèque garantit toutes les sommes empruntées de temps à autre sous cette marge de crédit ou ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ RBC et subsiste même si le solde de la marge de crédit ou de la Marge Proprio RBC (ou de tout prêt ou toute marge de crédit dans le cadre de cette Marge Proprio RBC) est à zéro. Si la dette est constituée d’une Marge Proprio RBC, soit i) chaque Avance supplémentaire sera considérée comme un nouveau prêt, soit ii) la totalité des Avances supplémentaires sera considérée comme un nouveau prêt, et dans chaque cas mentionné au point i) ou ii), ce nouveau prêt sera considéré comme un prêt distinct de tout prêt qui est assuré ou titrisé en vertu d’un Programme de la LNH à toutes fins, y compris son exécution. Nos droits sur la propriété prendront fin lorsqu’une quittance ou une mainlevée totale aura été inscrite à l’égard de la propriété. Vous pourrez demander une quittance selon les conditions prévues à la clause 6.15.

HYPOTHÈQUES. Par la présente clause, vous nous consentez certains droits sur votre propriété, sur les loyers qui en découlent et sur les assurances couvrant ceux-ci, pour garantir le remboursement des montants garantis et le respect de vos engagements. Tant que les montants garantis sont payés à mesure qu’ils sont dus et tant que vous respectez tous vos engagements, vous pouvez rester en possession de votre propriété. Si la dette est constituée d’une marge de crédit ou d’une Marge Proprio RBC, l’hypothèque garantit toutes les sommes empruntées de temps à autre sous cette marge de crédit ou ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ Marge Proprio RBC et subsiste même si le solde de la marge de crédit ou de la Marge Proprio RBC (ou de tout prêt ou toute marge de crédit dans le cadre de cette Marge Proprio RBC) est à zéro. Si la dette est constituée d’une Marge Proprio RBC, soit i) chaque Avance supplémentaire sera considérée comme un nouveau prêt, soit ii) la totalité des Avances supplémentaires sera considérée comme un nouveau prêt, et dans chaque cas mentionné au point i) ou ii), ce nouveau prêt sera considéré comme un prêt distinct de tout prêt qui est assuré ou titrisé en vertu d’un Programme de la LNH à toutes fins, y compris son exécution. Nos droits sur la propriété prendront fin lorsqu’une quittance ou une mainlevée totale aura été inscrite à l’égard de la propriété. Vous pourrez demander une quittance selon les conditions prévues à la clause 6.15.