Common use of France Clause in Contracts

France. La France métropolitaine ainsi que les principautés d’Andorre et de Monaco + DROM.

Appears in 1 contract

Sources: Convention D’assistance Auto / Moto

France. La France métropolitaine ainsi que (Corse comprise), les principautés d’Andorre et Principautés de Monaco + DROMet d’Andorre.

Appears in 1 contract

Sources: Assistance Agreement