France Clauses Exemplaires
France. Si le Territoire est la France, l’entité MicroStrategy contractante sur le bon de commande est la société MicroStrategy France SARL, ayant son siège social ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ 9, 92911 Paris La Défense, France, et les stipulations suivantes s’appliquent :
(a) La Loi Applicable est la loi française ; et
(b) tous différends, actions, demandes, ou motifs pour agir résultant de ou liés au présent Contrat ou aux relations entre les parties issues du présent Contrat, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris ; et
(c) la première phrase de l’article « Limitation de Responsabilité » des Conditions Générales est supprimée et remplacée par ce qui suit : « Dans la mesure maximale permise par la loi et sauf pour (a) nos obligations au titre de l’article « Indemnisation » du présent Contrat, (b) les dommages-intérêts résultant d’une atteinte de votre part à nos droits de propriété intellectuelle, (c) les dommages-intérêts résultant de la fraude, d’une négligence grave, du dol ou d’une faute intentionnelle d’une partie, ou (d) un décès ou un préjudice corporel causé par la négligence d’une partie, la responsabilité cumulée totale d’une partie et de tous ses affiliés, envers l’autre partie et tous les affiliés, en lien avec le présent Contrat, ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (i) le montant des redevances payées ou payables à nous au cours des douze (12) mois précédant la première demande faite par vous ; ou (ii) 300.000 EUR. »; et
(d) les articles « Garanties et Recours Limités Supplémentaires » des Conditions de la Licence Enterprise Platform et des Conditions de la Licence Cloud Platform sont modifiés en changeant, dans chacun de ces articles, la durée de garantie de « six (6) mois » en « neuf (9) mois » ; et
(e) les références au « CPI » (ou Indice des Prix à la Consommation ) seront réputées faire référence à l’ « indice Syntec », qui sera calculé en utilisant la formule suivante : P = (P0 x S1)/S0, dans laquelle P est le prix révisé, P0 est le prix fixé au bon de commande, S0 est le dernier indice Syntex publié à la date de signature du bon de commande et S1 est le dernier indice Syntec publié à la date de la révision.
France. Par France, il faut entendre la France métropolitaine et Principauté de Monaco.
France. Si vous résidez en France, les Conditions générales, y compris l’Article 13(a), sont modifiées comme suit :
i. Pour informer Dashlane d’une action en justice, vous devez adresser un courrier par voie expresse ou courrier recommandé à Dashlane SAS, Département Juridique, ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, 1er étage, 75018 Paris, France.
France. Désigne la France métropolitaine et la Principauté de Monaco.
France. Si le Territoire est la France, l’entité MicroStrategy contractante sur le bon de commande est la société MicroStrategy France SARL, ayant son siège social ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ 9, 92911 Paris La Défense, France, et les stipulations suivantes s’appliquent :
(a) La Loi Applicable est la loi française ; et
(b) tous différends, actions, demandes, ou motifs pour agir résultant de ou liés au présent Contrat ou aux relations entre les parties issues du présent Contrat, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris ; et
(c) la première phrase de l’article « Limitation de Responsabilité » des Conditions Générales est supprimée et remplacée par ce qui suit : « Dans la mesure maximale permise par la loi et sauf pour (a) nos obligations au titre de l’article « Indemnisation » du présent Contrat, (b) les dommages-intérêts résultant d’une atteinte de votre part à nos droits de propriété intellectuelle,
France. Désigne la France métropolitaine.
France. La France métropolitaine ainsi que les principautés d’Andorre et de Monaco + DROM.
France. En dernier recours, s'il persiste un désaccord à la suite de la réponse apporté par nos services, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (informations disponibles sur le site ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇-▇▇▇▇▇▇.▇▇▇) : Médiateur de l'AMF Autorité des Marchés Financiers ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇
France. La France métropolitaine (Corse comprise), les Principautés de Monaco et d’Andorre, les DOM-TOM et les COM (Collectivités d’Outre-Mer), la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française.
France. Pour les Clients qui commandent en France, l'article 3.2 des présentes Conditions est remplacé dans son intégralité par le texte suivant : "3.2 Hexagon sera en droit de facturer des intérêts sur les montants impayés au taux de un et demi pour cent (1,5 %) par mois (ou le montant maximum autorisé par la loi applicable, s'il est inférieur) jusqu'à ce que le paiement effectif soit effectué en totalité, en plus des frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros qui seront augmentés si les coûts encourus pour le recouvrement des montants impayés dépassent ce montant."