France. Par France, il faut entendre la France métropolitaine et Principauté de Monaco.
France. Si le Territoire est la France, l’entité MicroStrategy contractante sur le bon de commande est la société MicroStrategy France SARL, ayant son siège social Xxxx Xxxxxxxxxx, 0, Xxxxx xx xx Xxxxxxxx, Xx Xxxxxxx 9, 92911 Paris La Défense, France, et les stipulations suivantes s’appliquent :
France. Si vous résidez en France, les Conditions générales, y compris l’Article 13(a), sont modifiées comme suit :
France. Désigne la France métropolitaine.
France. La France métropolitaine (Corse comprise), les Principautés de Monaco et d’Andorre.
France. Par France, il faut entendre France métropolitaine, Corse et Principauté e Monaco.
France. Par France sont entendus la France métropolitaine ainsi que les DROM.
France. Désigne la France métropolitaine et la Principauté de Monaco. Désigne les pays dont les spécificités sont énoncées à l’article 2.5 « Étendue Territoriale » ci-après, à l’exception de la France.
France. En dernier recours, s'il persiste un désaccord à la suite de la réponse apporté par nos services, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (informations disponibles sur le site xxxx://xxx.xxx-xxxxxx.xxx) : Médiateur de l'AMF Autorité des Marchés Financiers 00 xxxxx xx xx Xxxxxx 00000 XXXXX XXXXX 00
France. En cas de désaccord sur le montant du règlement, veuillez nous en avertir dans les 3 mois qui suivent la date d’établissement du décompte. • par virement sur un compte en France (veuillez nous adresser un RIB), • par virement sur un compte aux États-Unis (veuillez nous adresser le numéro de compte, le code SWIFT, la domiciliation de la banque et le numéro routing - ABA), • par virement sur un compte dans un autre pays (veuillez nous adresser le numéro de compte, le code SWIFT et la domiciliation de la banque). Selon la domiciliation de votre compte bancaire, des frais peuvent être facturés par notre banque. Ils seront déduits du montant de vos remboursements : • pour un virement sur un compte bancaire en France : aucun frais bancaire n’est retenu ; • pour un virement dans un compte bancaire domicilié en Europe (hors France) : les frais sont partagés (50% - 50% entre Vous et Nous), quel que soit le montant du virement ; • pour un virement effectué dans le reste du monde (hors Europe) : - pour un virement inférieur à 75 €, les frais bancaires sont partagés (50% - 50% entre Vous et Nous), - pour un virement supérieur à 75 €, l’intégralité des frais est à votre charge. De plus, votre banque est susceptible d'appliquer des frais bancaires. Ceux-ci resteront à votre charge.