Common use of FORME Clause in Contracts

FORME. La Société est une Société à responsabilité limitée. Elle est régie par les dispositions du Livre deuxième du Code de commerce, par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur et par les présents statuts. Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés.

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Sources: Statuts De Société, Société À Responsabilité Limitée, Société À Responsabilité Limitée

FORME. La Société est une Société à responsabilité limitée. Elle est régie par les dispositions du Livre livre deuxième du Code de commerce, par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur et par les présents statuts. Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés.

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Sources: Contract of Contribution of Shares, Attestation

FORME. La Société est une Société à responsabilité limitée. Elle est , qui sera régie par les dispositions du Livre deuxième du Code de commerce, par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur et vigueur, par les présents statuts. Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés.

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Sources: Société À Responsabilité Limitée