Common use of EXECUTION DU CONTRAT Clause in Contracts

EXECUTION DU CONTRAT. 3.1 En qualité de professionnel, le Fournisseur s’engage à respecter son obligation générale de conseil et d’information tout au long de l’exécution du Contrat. 3.2 Le Fournisseur garantit la conformité des Prestations et/ou des Biens (i) aux dispositions du Contrat, (ii) aux besoins d’EY, (iii) aux dispositions techniques applicables, (iv) aux normes en vigueur en France ainsi qu’aux règles de l’art. Concernant la délivrance de Prestations, le Fournisseur s’engage au titre d’une obligation de résultat sur le respect des délais indiqués dans le Contrat et le cas échéant, sur la remise matérielle des livrables décrits dans le Bon de commande. 3.3 Concernant la délivrance de Prestations, le Fournisseur met en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires à la bonne exécution des Prestations. Il est entendu qu’il revient au Fournisseur et à lui seul de s’assurer que les éventuels investissements qu’il devrait réaliser pour se doter de tels moyens techniques et humains sont en adéquation avec sa politique commerciale et de gestion interne. Le Fournisseur reconnaît ainsi qu’EY ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit au titre des investissements réalisés par le Fournisseur, qu’EY ait eu connaissance ou non de tels investissements. Le Fournisseur s'engage plus particulièrement à affecter à la réalisation des Prestations du personnel qualifié, ayant des compétences et des expériences significatives et appropriées par rapport aux Prestations. Il est entendu qu’EY pourra demander au Fournisseur le remplacement dans les meilleurs délais de l’un de ses collaborateurs affecté aux Prestations, pour motif légitime. Le personnel du Fournisseur reste en tout état de cause sous la subordination exclusive du Fournisseur, lequel conserve la qualité d’employeur exclusif à l’égard de ce dernier. A ce titre, le Fournisseur s’assure que ses employés, lorsqu’ils sont amenés à intervenir sur le site d’EY, respectent toutes les règles, notamment d’hygiène et de sécurité, en application sur ledit site.

EXECUTION DU CONTRAT. 3.1 En qualité de professionnel, le Fournisseur s’engage à respecter son obligation générale de conseil et d’information tout au long de l’exécution du Contrat. 3.2 Le Fournisseur garantit la conformité des Prestations et/ou des Biens (i) aux dispositions du Contrat, (ii) aux besoins d’EY, (iii) aux dispositions techniques applicables, (iv) aux normes en vigueur en France ainsi qu’aux règles de l’art. Concernant la délivrance de Prestations, le Fournisseur s’engage au titre d’une obligation de résultat sur le respect des délais indiqués dans le Contrat et le cas échéant, sur la remise matérielle des livrables décrits dans le Bon de commande. 3.3 Concernant la délivrance de Prestations, le Fournisseur met en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires à la bonne exécution des Prestations. Il est entendu qu’il revient au Fournisseur et à lui seul de s’assurer que les éventuels investissements qu’il devrait réaliser pour se doter de tels moyens techniques et humains sont en adéquation avec sa politique commerciale et de gestion interne. Le Fournisseur reconnaît ainsi qu’EY qu’▇▇ ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit au titre des investissements réalisés par le Fournisseur, qu’EY ait eu connaissance ou non de tels investissements. Le Fournisseur s'engage plus particulièrement à affecter à la réalisation des Prestations du personnel qualifié, ayant des compétences et des expériences significatives et appropriées par rapport aux Prestations. Il est entendu qu’EY qu’▇▇ pourra demander au Fournisseur le remplacement dans les meilleurs délais de l’un de ses collaborateurs affecté aux Prestations, pour motif légitime. Le personnel du Fournisseur reste en tout état de cause sous la subordination exclusive du Fournisseur, lequel conserve la qualité d’employeur exclusif à l’égard de ce dernier. A ce titre, le Fournisseur s’assure que ses employés, lorsqu’ils sont amenés à intervenir sur le site d’EY, respectent toutes les règles, notamment d’hygiène et de sécurité, en application sur ledit site.