Common use of ENGAGEMENT Clause in Contracts

ENGAGEMENT. Le salarié déclare formellement être libre de tout engagement envers son précédent et/ou actuel employeur. Il doit veiller à n’être actuellement soumis à aucune clause de non-concurrence quelle qu’elle soit. L’employeur informe le salarié de ses engagements conventionnels. Si une convention est applicable, le salarié est tenu d’en respecter les dispositions. Par ailleurs, le salarié s'engage à remettre à l’employeur les différents renseignements nécessaires à la constitution de son dossier administratif. En cas de modification intervenant postérieurement dans sa situation, le salarié doit en informer immédiatement l’employeur. Enfin, le salarié atteste avoir pris connaissance du Code de déontologie des infirmiers et s’engage à le respecter, de même que ses obligations réglementaires relatives à l’obligation d’inscription au tableau de l’ordre des infirmiers. Le salarié devra obligatoirement lors de son embauche, transmettre son numéro d’inscription à l’Ordre à l’employeur.

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Sources: Contrat De Travail À Durée Indéterminée, Contrat Salarié Entre Infirmiers À Durée Déterminée