Convention Clauses Exemplaires

Convention désigne le présent contrat intitulé « Convention de Preuve ».

Convention. Les présentes conditions générales et les conditions particulières.

Convention. La Convention est rédigée en français, langue unique faisant foi dans les relations entre ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ et son Client.

Convention. Les présentes ont pour objet de définir les termes et les conditions dans lesquelles la Société WEB MONETIQUE loue au client un terminal de paiement (TPE) comprenant contrat de maintenance, d’assistance et abonnement au flux monétique. Par le présent contrat, et moyennant le respect des dispositions ci-après, et notamment celles afférentes au règlement des redevances convenues, la Société WEB MONÉTIQUE s’engage à fournir au CLIENT les prestations définies aux conditions particulières. Ces prestations sont liées exclusivement à l’utilisation du matériel monétique mis à disposition dans le cadre d’une location. Toutes ces prestations font l’objet d’une facturation unique. Le présent contrat est accepté par WEB MONÉTIQUE dans la limite de l’application des conditions tarifaires en vigueur à la date de la signature. Toute autre condition tarifaire ne pourra être validée qu’après accord de la direction de WEB MONÉTIQUE. Type d’abonnement : Nombre d’abonnement :……………………

Convention. Le Département des Yvelines, représenté par Monsieur le Président du Conseil Général agissant ès qualité, donne à bail à l’Etat représenté par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines assisté du commandant de groupement de gendarmerie des Yvelines l’immeuble dont la désignation suit : Sur un terrain cadastré section A n° 259, lieu-dit « sur le pot », pour une contenance de 7 111 m², destiné à usage de caserne de gendarmerie, comprenant : - Bâtiment C : 2 pavillons de type F4, en duplex - Bâtiment D : 2 pavillons de type F4, en duplex Ensemble immobilier dénommé partie 1 Tel que le tout se poursuit et comporte, et sans qu'il soit besoin d'en faire plus ample désignation. Cet immeuble est inscrit à CHORUS RE-FX sous la rubrique "INTERIEUR" au titre des immeubles détenus en jouissance. Les droits et obligation des deux parties contractantes sont réglés conformément aux dispositions du code civil et aux usages locaux pour tout ce qui n'est pas prévu au présent bail.

Convention. La présente convention a pour objet de favoriser l'accès des membres du CNEHN au Muséum de Rouen, et de définir les modalités de ce partenariat.

Convention. La Convention est rédigée en français. Sauf convention contraire, le français sera la langue utilisée dans les relations entre ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ et son Client. (i) Acceptation par le Client des Conditions Générales et de la Brochure Tarifaire, et signature du Dossier d’Ouverture de Compte ; (ii) vérification, par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, du Dossier d’Ouverture de Compte, dûment rempli et signé par le Client et accompagné des pièces requises par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ et (iii) lorsque les fonds et/ou titres (en cas de transfert de compte de titres) sont crédités sur le premier compte ouvert dans les livres de ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.

Convention. Pour chaque enfant accueilli, une convention d'accueil tripartite est établie entre l'accueillant·e en milieu familial (AMF) et le détenteur à la fois de l'autorité parentale et du droit de garde, puis ratifiée par la·e coordinatrice·teur de référence. La convention indique les périodes de fréquentation de l'enfant, le début de l'accueil, et la transmission d'informations utiles au bien- être de l'enfant. Lorsque la convention de placement a été convenue, un forfait de CHF 200 sera facturé au répondant·e de l’enfant en cas de désistement du parent. La structure de coordination peut limiter tout horaire journalier qui pourrait excéder 10h d'accueil pour un enfant.

Convention. La municipalité met à disposition de l’organisateur, qui l’accepte, les locaux : Elle dispose d’une cuisine équipée et de mobiliers, suivant le descriptif de l’état des lieux. Le prix de la location de la salle est de …………………...………………… Un acompte de ………est versé ce jour, …………………………………… Le règlement s’effectue par chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC ou en Espèces. La caution de la salle est de 500€ à verser le jour de la remise des clés. L’organisateur déclare accepter le présent contrat et reconnais avoir pris connaissance et accepter le règlement intérieur de la salle.