Common use of Durée initiale Clause in Contracts

Durée initiale. Le Contrat est conclu pour la durée fixée dans le Formulaire de Commande – ou à défaut d’indication, pour une durée d’une année – à compter de son entrée en vigueur conformément à l’art. 11.1 ci-dessus.

Durée initiale. Le Contrat est conclu pour la durée fixée dans le Formulaire de Commande – ou à défaut d’indication, pour une durée d’une année – à compter de son entrée en vigueur conformément à l’art. 11.1 14.1 ci-dessus.