Common use of Droits d'utilisation Clause in Contracts

Droits d'utilisation. Sous réserve du paiement des frais convenus et du strict respect des conditions d'accès et d'utilisation acceptable, nous vous fournirons uniquement à des fins commerciales internes : (a) un accès à distance au SaaS par des moyens que nous fournissons (et qui peuvent inclure des portails ou interfaces en ligne comme le protocole https, un VPN ou une API) ; et (b) une licence personnelle, révocable, non exclusive, non assignable et non transférable pour : (i) télécharger, installer et utiliser le logiciel que nous fournissons uniquement pour faire fonctionner le SaaS ; et (ii) utiliser la documentation du SaaS comme raisonnablement requis en relation avec le SaaS (collectivement, les « Droits d'utilisation »). Vous, vos employés et toute partie accédant au SaaS en votre nom (les

Droits d'utilisation. Sous réserve du paiement des frais convenus et du strict respect des conditions d'accès et d'utilisation acceptable, nous vous fournirons uniquement à des fins commerciales internes : (a) un accès à distance au SaaS par des moyens que nous fournissons (et qui peuvent inclure des portails ou interfaces en ligne comme le protocole https, un VPN ou une API) ; et (b) une licence personnelle, révocable, non exclusive, non assignable incessible et non transférable pour : (i) télécharger, installer et utiliser le logiciel que nous fournissons uniquement pour faire fonctionner le SaaS ; et (ii) utiliser la documentation du SaaS comme raisonnablement requis nécessaire en relation avec le SaaS (collectivement, collectivement désignés les « Droits d'utilisation »). Vous, vos employés et toute partie accédant au SaaS en votre nom (les