Common use of Documentation Clause in Contracts

Documentation. Le Partenaire met à la disposition de la Région la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par la Région ou un autre auditeur qu'elle a mandaté, et contribuer à ces audits.

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Sources: Partnership Agreement, Partnership Agreement, Partnership Agreement