Common use of DESCRIPTION GENERALE Clause in Contracts

DESCRIPTION GENERALE. La construction projetée est constituée de partie d’un bâtiment à édifier comprenant rez-de-chaussée et deux étages. L’ensemble pour une surface de plancher créée de 996 m².

Appears in 1 contract

Sources: Promesse Synallagmatique De Vente d'Immeuble

DESCRIPTION GENERALE. La construction projetée est constituée de partie d’un bâtiment à édifier comprenant rez-de-de- chaussée et deux étages. L’ensemble pour une surface de plancher créée de 996 m².

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