Consentement et révocation Clauses Exemplaires
Consentement et révocation. Le Client doit donner son consentement à toute opération de paiement. Ce consen- tement se matérialise selon la forme convenue en fonction du service de paiement utilisé telle que définie dans la présente Convention ou dans toute autre convention afférente à un instrument de paiement déterminé. Une série d’opérations de paiement est autorisée si le Client a donné son consen- tement à l’exécution de la série d’opérations, notamment sous forme d’un mandat de prélèvement. Le consentement peut également être donné par l’intermédiaire du bénéficiaire ou par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’initiation de paiement. En l’absence de consentement, l’opération ou la série d’opérations de paiement est réputée non autorisée. Sauf disposition contraire, le Client ne peut révoquer un ordre de paiement : • une fois qu’il a été reçu par la Banque ; • lorsque l’opération de paiement est initiée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l’intermédiaire du bénéficiaire, après avoir transmis l’ordre de paiement au bénéficiaire ou donné son consentement à l’exécution de l’opération de paiement au bénéficiaire ; • lorsque l’opération de paiement est initiée par un prestataire de service d’initia- tion de paiement, après avoir donné son consentement à ce que le prestataire de service d’initiation de paiement initie l’opération de paiement. Toutefois: • en cas de prélèvement, le Client peut révoquer l’ordre de paiement au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant convenu pour le débit des fonds ; • en cas d’exécution de l’ordre de paiement un jour donné ou à l’issue d’une période déterminée ou le jour où le Client aura mis les fonds à disposition de la Banque, le Client peut révoquer l’ordre de paiement au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu. • le consentement donné à l’exécution d’une série d’opérations de paiement peut aussi être révoqué dans les conditions susvisées avec pour effet que toute opération postérieure est réputée non autorisée.
Consentement et révocation. Art L. 133-6. –
Consentement et révocation. La Caisse Régionale exécute les opérations de paiement ou les séries d’opérations de paiement pour lesquelles le Client a donné son consentement directement à la Caisse Régionale, selon les modalités prévues à la présente convention, ou par l’intermédiaire du bénéficiaire ou d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement. Le Client peut retirer son ordre de paiement tant que celui-ci n’a pas acquis un caractère d’irrévocabilité, toute opération postérieure au retrait du consentement sera réputée non autorisée. La Caisse Régionale peut refuser d’exécuter un ordre de paiement. Dans ce cas la Caisse Régionale notifie ce refus dès que possible au Client par tous moyens et lui donne les motifs de ce refus, sauf si ces motifs relèvent d’une interdiction légale ou règlementaire. Le barème tarifaire précise les frais qui peuvent être perçus lorsque le refus est objectivement justifié. Par ailleurs, la Caisse Régionale peut être amenée à appliquer l’authentification du Client pour les opérations de paiement ou les séries d’opérations de paiement pour lesquelles le Client a donné son consentement directement à la Caisse Régionale ou par l’intermédiaire du bénéficiaire ou d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement et/ou d’information sur les comptes, notamment son authentification forte conformément à la règlementation en vigueur, par l’utilisation de dispositifs de sécurité spécifiques mis en place par la Caisse Régionale (identifiants et codes d’accès, code temporaire à usage unique par SMS, application mobile, certificat électronique, etc.) qui peuvent varier en fonction de la sensibilité des opérations, du canal de communication utilisé pour réaliser l’opération ou des exigences réglementaires en vigueur.