Common use of Consentement et révocation Clause in Contracts

Consentement et révocation. Le Client doit donner son consentement à toute opération de paiement. Ce consen- tement se matérialise selon la forme convenue en fonction du service de paiement utilisé telle que définie dans la présente Convention ou dans toute autre convention afférente à un instrument de paiement déterminé. Une série d’opérations de paiement est autorisée si le Client a donné son consen- tement à l’exécution de la série d’opérations, notamment sous forme d’un mandat de prélèvement. Le consentement peut également être donné par l’intermédiaire du bénéficiaire ou par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’initiation de paiement. En l’absence de consentement, l’opération ou la série d’opérations de paiement est réputée non autorisée. Sauf disposition contraire, le Client ne peut révoquer un ordre de paiement : • une fois qu’il a été reçu par la Banque ; • lorsque l’opération de paiement est initiée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l’intermédiaire du bénéficiaire, après avoir transmis l’ordre de paiement au bénéficiaire ou donné son consentement à l’exécution de l’opération de paiement au bénéficiaire ; • lorsque l’opération de paiement est initiée par un prestataire de service d’initia- tion de paiement, après avoir donné son consentement à ce que le prestataire de service d’initiation de paiement initie l’opération de paiement. Toutefois: • en cas de prélèvement, le Client peut révoquer l’ordre de paiement au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant convenu pour le débit des fonds ; • en cas d’exécution de l’ordre de paiement un jour donné ou à l’issue d’une période déterminée ou le jour où le Client aura mis les fonds à disposition de la Banque, le Client peut révoquer l’ordre de paiement au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu. • le consentement donné à l’exécution d’une série d’opérations de paiement peut aussi être révoqué dans les conditions susvisées avec pour effet que toute opération postérieure est réputée non autorisée.

Consentement et révocation. Le Client doit donner son consentement à toute opération de paiement. Ce consen- tement consentement se matérialise selon la forme convenue en fonction du service de paiement utilisé telle que définie dans la présente Convention ou dans toute autre convention afférente à un instrument de paiement déterminéutilisé. Une série d’opérations de paiement est autorisée si le Client a donné son consen- tement consentement à l’exécution de la série d’opérations, notamment sous forme d’un mandat de prélèvement. Le consentement peut également être donné par l’intermédiaire du bénéficiaire ou par l’intermédiaire l’intermé- diaire d’un prestataire de service d’initiation de paiement. Le consentement à l’exécution d’une opération de paiement peut être retiré avec pour effet que toute opération postérieure est réputée non autorisée. En l’absence de consentement, l’opération ou la série d’opérations de paiement est réputée non autorisée. Sauf disposition contraire, le Client ne peut révoquer un ordre de paiement : • une fois qu’il a été reçu par la Banque ; • lorsque l’opération de paiement est initiée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l’intermédiaire du bénéficiaire, après avoir transmis l’ordre de paiement au bénéficiaire ou donné son consentement à l’exécution de l’opération de paiement au bénéficiaire ; • lorsque l’opération de paiement est initiée par un prestataire de service d’initia- tion d’initiation de paiement, après avoir donné son consentement à ce que le prestataire de service d’initiation de paiement initie l’opération de paiement. Toutefois: Toutefois:‌‌‌‌ • en cas de prélèvement, le Client peut révoquer l’ordre de paiement au plus tard à deux jours ouvrables avant la fin du jour ouvrable précédant convenu date convenue pour le débit des fonds ; • en cas d’exécution de l’ordre de paiement un jour donné ou à l’issue d’une période déterminée détermi- née ou le jour où le Client aura mis les fonds à disposition de la Banque, le Client peut révoquer l’ordre de paiement au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu. • le consentement donné à l’exécution d’une série d’opérations de paiement peut aussi être révoqué dans les conditions susvisées avec pour effet que toute opération postérieure est réputée non autorisée.

Consentement et révocation. Le Client doit donner son consentement à toute opération de paiement. Ce consen- tement consentement se matérialise selon la forme convenue en fonction du service de paiement utilisé telle que définie dans la présente Convention ou dans toute autre convention afférente à un instrument de paiement déterminéutilisé. Une série d’opérations de paiement est autorisée si le Client a donné son consen- tement consentement à l’exécution de la série d’opérations, notamment sous forme d’un mandat de prélèvement. Le consentement peut également être donné par l’intermédiaire du bénéficiaire ou par l’intermédiaire l’intermé- diaire d’un prestataire de service d’initiation de paiement. Le consentement à l’exécution d’une opération de paiement peut être retiré avec pour effet que toute opération postérieure est réputée non autorisée. En l’absence de consentement, l’opération ou la série d’opérations de paiement est réputée non autorisée. Sauf disposition contraire, le Client ne peut révoquer un ordre de paiement : • une fois qu’il a été reçu par la Banque ; • lorsque l’opération de paiement est initiée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l’intermédiaire du bénéficiaire, après avoir transmis l’ordre de paiement au bénéficiaire ou donné son consentement à l’exécution de l’opération de paiement au bénéficiaire ; • lorsque l’opération de paiement est initiée par un prestataire de service d’initia- tion d’initiation de paiement, après avoir donné son consentement à ce que le prestataire de service d’initiation de paiement initie l’opération de paiement. Toutefois: • en cas de prélèvement, le Client peut révoquer l’ordre de paiement au plus tard à deux jours ouvrables avant la fin du jour ouvrable précédant convenu date convenue pour le débit des fonds ; • en cas d’exécution de l’ordre de paiement un jour donné ou à l’issue d’une période déterminée détermi- née ou le jour où le Client aura mis les fonds à disposition de la Banque, le Client peut révoquer l’ordre de paiement au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu. • le consentement donné à l’exécution d’une série d’opérations de paiement peut aussi être révoqué dans les conditions susvisées avec pour effet que toute opération postérieure est réputée non autorisée.