Common use of Conclusion Clause in Contracts

Conclusion. Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

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Sources: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Conclusion. Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

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Sources: Conditions Générales De Vente

Conclusion. Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le consommateur de la confirmation de sa commandecom- mande.

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Sources: Conditions Générales De Vente