Common use of Conciliation Clause in Contracts

Conciliation. En cas de difficulté de toute nature et avant toute procédure juridictionnelle, chacune des parties s’engage à désigner une personne de sa société, de niveau « Direction générale ». Ces personnes devront se réunir à l’initiative de la partie la plus diligente dans les huit jours à compter de la réception de la lettre de demande de réunion de conciliation. L’ordre du jour est fixé par la partie qui prend l’initiative de la conciliation. Les décisions, si elles sont arrêtées d’un commun accord, ont valeur contractuelle. Cette clause est juridiquement autonome du présent contrat. Elle continue à s’appliquer malgré l’éventuelle nullité, résolution, résiliation ou d’anéantissement des présentes relations contractuelles.

Conciliation. En cas de difficulté difficultés soulevées par l’interprétation des termes du présent contrat, leur exécution ou cessation, les parties s’engagent, préalablement à toute action contentieuse, à soumettre leur différend à deux conciliateurs qu’elles auront respectivement désignés. Ceux- ci s’efforceront de toute nature et avant toute procédure juridictionnelle, chacune des concilier les parties s’engage à désigner une personne dans un délai maximum de sa société, de niveau « Direction générale ». Ces personnes devront se réunir à l’initiative de la partie la plus diligente dans les huit jours deux mois à compter de la réception désignation du premier conciliateur. Faute par les conciliateurs d’amener un accord dans le délai qui leur est imparti, ou sauf par l’une des parties de désigner un conciliateur dans les quinze jours de la lettre de demande de réunion de conciliation. L’ordre du jour est fixé par qui l’y invite, la partie qui prend l’initiative de la conciliation. Les décisions, si elles sont arrêtées d’un commun accord, ont valeur contractuelle. Cette clause est juridiquement autonome du présent contrat. Elle continue à s’appliquer malgré l’éventuelle nullité, résolution, résiliation ou d’anéantissement des présentes relations contractuellesjuridiction normalement compétente pourra être saisie.