Common use of Communications Clause in Contracts

Communications. 4.1. Toute communication écrite entre DCI d'une part, et le Contractant, d'autre part, doit comporter l’intitulé du contrat et son numéro d’identification, et doit être expédiée par courrier, ou courrier électronique ou déposée personnellement aux adresses appropriées indiquées à cette fin par les parties dans les conditions particulières. 4.2. Si l'expéditeur d'une communication demande un accusé de réception, il l'indique dans sa communication ; il doit demander un accusé de réception chaque fois que la date de réception est assortie d'un délai. En tout état de cause, il devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la réception de sa communication dans les délais. 4.3. Lorsque le marché prévoit, de la part d'une personne, une notification, un préavis, un consentement, une approbation, un agrément, un certificat ou une décision, la notification, le préavis, le consentement, l'approbation, l'agrément, le certificat ou la décision doivent être, sauf dispositions contraires, sous forme écrite, et les termes « notifier », « donner préavis », « consentir

Communications. 4.1. Toute communication écrite entre DCI d'une part, et le Contractant, d'autre part, doit comporter l’intitulé du contrat et son numéro d’identification, et doit être expédiée par courrier, ou courrier électronique ou déposée personnellement aux adresses appropriées indiquées à cette fin par les parties dans les conditions particulières. 4.2. Si l'expéditeur d'une communication demande un accusé de réception, il l'indique dans sa communication ; il doit demander un accusé de réception chaque fois que la date de réception est assortie d'un délai. En tout état de cause, il devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la réception de sa communication dans les délais. 4.3. Lorsque le marché prévoit, de la part d'une personne, une notification, un préavis, un consentement, une approbation, un agrément, un certificat ou une décision, la notification, le préavis, le consentement, l'approbation, l'agrément, le certificat ou la décision doivent être, sauf dispositions contraires, sous forme écrite, et les termes « notifier », « donner préavis », « consentirconsentir »,