Modalités des communications Clauses Exemplaires

Modalités des communications. Sans préjudice des préférences d’envoi de sa correspondance mentionnées dans l’ouverture de compte, le Client recon- naît et accepte que la Banque est tenue d’envoyer certaines informations directement au Titulaire du compte et/ou à ses représentants. Le Client décharge la Banque de toute respon- sabilité à cet égard. Toute communication de la Banque au Client est réputée valablement effectuée dès qu’elle est envoyée à la dernière adresse indiquée par le Client. En cas de décès de ce dernier, le courrier sera toujours valablement adressé à sa dernière adresse indiquée à la Banque ou à celle de l’un des héritiers. La date figurant sur les registres d’expédition de la Banque ou sur le double conservé par celle-ci est présumée être celle de l’expédition. Le Client déclare accepter expressément la fourniture d’in- formation via le site web de la Banque, notamment pour la fourniture d’informations qui ne lui sont pas adressées personnellement. Le Client s’engage à communiquer sans délai à la Banque son changement d’adresse et à fournir à la Banque toute preuve (attestation de résidence, facture…) demandée par la Banque pour attester de ce changement. La Banque demeure libre, sans jamais y être obligée, de contacter le Client à tout autre endroit où elle pense pouvoir le joindre en utilisant à cet effet le moyen de communication qu’elle jugera approprié. En cas de pluralité de Titulaires, les communications de la Banque seront valablement effectuées lorsqu’elles auront été adressées à l’un d’entre eux, les Titulaires se donnant à cet effet mutuellement mandat irrévocable. Lorsqu’une communication est retournée à la Banque avec l’indication que le destinataire est inconnu à l’adresse indi- quée ou qu’il n’y habite plus, la Banque est en droit de conser- ver cette communication dans ses dossiers ainsi que tout le courrier postérieur destiné au Client à la même adresse, sous la responsabilité de ce dernier. Le Client qui a souscrit aux Services E-Banking lui permet- tant d’accéder à son compte et de consulter en ligne les rele- vés mis à disposition par la Banque s’engage à consulter ses comptes au moins une fois par trimestre. A défaut, la Banque lui fera parvenir un relevé estimatif de ses avoirs à ses frais et à l’adresse communiquée dans l’ouverture de compte ou modifiée ultérieurement. Sur demande expresse du Client ou lorsque l’(les)adresse(s) communiquée(s) par le Client à l’ouverture de son compte ou modifiée(s) ultérieurement ne sont plus valables et que l...