Common use of Collaboration active Clause in Contracts

Collaboration active. Le CLIENT s’engage à collaborer activement avec le PRESTATAIRE en lui fournissant dans les délais utiles les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du contrat. Le PRESTATAIRE ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux dû au non respect de cet engagement par le CLIENT.

Appears in 2 contracts

Sources: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Collaboration active. Le CLIENT s’engage à collaborer activement avec le PRESTATAIRE en lui fournissant dans les délais utiles les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du contrat. Le PRESTATAIRE ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux dû au non non-respect de cet engagement par le CLIENT.

Appears in 1 contract

Sources: Conditions Générales De Vente