Common use of Carburant Clause in Contracts

Carburant. Le véhicule doit être restitué avec au moins la même quantité de carburant qu’à la livraison. Si au moment de la restitution, la jauge indique une quantité moindre, la différence sera facturée (à raison de 6.5L/100km et au prix courant moyen du carburant), majorée de 5€ à titre de frais opérationnels. Le carburant éventuellement excédentaire par rapport au niveau de la jauge à la livraison du véhicule devient propriété de l’entreprise sans donner droit à la moindre indemnisation. Si le/la bénéficiaire se trompe de carburant, l’entreprise lui facturera les frais totaux découlant de cette confusion.

Carburant. Le carburant est à la charge du locataire. Si le véhicule doit être est restitué avec au moins la même quantité un niveau de carburant qu’à inférieur à celui de la livraison, des frais de remise à niveau d’un montant de 20 (vingt) euros seront facturés en plus du carburant manquant (prix du litre fixé par arrêtés préfectoraux). Si au moment EUROPCAR se décharge de toute responsabilité en cas d’erreur de carburant de la restitutionpart du locataire. De plus, la jauge indique une quantité moindreles frais de remorquage, la différence sera facturée (à raison les frais de 6.5L/100km et au prix courant moyen du carburant), majorée de 5€ à titre de frais opérationnels. Le carburant éventuellement excédentaire par rapport au niveau de la jauge vidange resteront à la livraison charge du véhicule devient propriété locataire ainsi que les éventuels remplacements de l’entreprise sans donner droit à la moindre indemnisation. Si le/la bénéficiaire se trompe de carburant, l’entreprise lui facturera les frais totaux découlant de cette confusionpièces endommagées.