Common use of Carburant Clause in Contracts

Carburant. 9.7.1 Pour autant que le contrat de leasing le stipule, le preneur de leasing a la possibilité de choisir une carte de carburant parmi la gamme proposée par la société de leasing. Il doit veiller à empêcher les personnes non autorisées d’accéder à ladite carte. 9.7.2 Le preneur de leasing peut demander un accord de prestations supplémentaires parmi l’offre du fournisseur de cartes de carburant, dont les dispositions et les frais sont les seuls valables. 9.7.3 Ce fournisseur envoie au preneur de leasing la carte de carburant et le code correspondant par courrier postal séparé, sous cinq à huit jours ouvrés après réception du contrat de leasing signé par la société de leasing. 9.7.4 Les frais de carburant mensuels figurent dans le contrat de leasing. Les prestations supplémentaires éventuelles (p. ex. lavage du véhicule, articles de la boutique, etc.) ne sont pas comprises dans ces frais et sont facturées en sus. 9.7.5 Les cartes supplémentaires ou fournies en remplacement (service payant) font l’objet d’une facturation spécifique. 9.7.6 Les acomptes déposés par le preneur de leasing sont décomptés de façon périodique selon les coûts effectifs.