Autonomie. Sauf dans les cas prévus dans la Section 10(d), si une ou plusieurs parties du présent Accord d'arbitrage sont jugées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette ou ces parties spécifiques seront sans effet, mais le reste de la convention d'arbitrage demeurera pleinement en vigueur.
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Sources: Conditions Générales, Conditions Générales