Common use of Auto-certification Clause in Contracts

Auto-certification. La Banque effectue toute diligence quant à l’identification de la /des résidence(s) fiscale(s) de ses Clients. Le Client doit communiquer à la Banque l’ensemble des informations nécessaires à cet effet. Dans le cadre des accords d’Echange Automatique d’Informations, l’Administration fiscale française peut adresser les informations recueillies aux administrations fiscales compétentes du ou des pays dans lesquels le Client est résident fiscal.

Auto-certification. La Banque effectue toute diligence quant à l’identification de la /des résidence(s) fiscale(s) de ses Clientsclients. Le Client doit communiquer à la Banque l’ensemble des informations nécessaires à cet effet. Dans le cadre des accords d’Echange Automatique d’Informations, l’Administration fiscale française peut adresser les informations recueillies aux administrations fiscales compétentes du ou des pays dans lesquels le Client titulaire est résident fiscal.