Common use of Actions De Tiers Clause in Contracts

Actions De Tiers. 13.1. Actions en justice à l'encontre du Client 13.1.1. ▇▇▇ s'engage à assurer la défense du Client contre toute action en justice intentée à l’encontre du Client et ses Sociétés Affiliées par un tiers alléguant que l'utilisation de l’Activité de formation ou de la Certification par le Client et ses Sociétés Affiliées constitue une violation ou une appropriation illicite d'une revendication de brevet, d'un copyright, d’un droit d’auteur, ou d'un droit portant sur un secret commercial. SAP remboursera au Client tous les dommages-intérêts que ce dernier sera tenu de verser en vertu d'une décision de justice rendue en dernier ressort (ou le montant de toute transaction conclue par SAP) au titre desdites actions en justice. 13.1.2. L’obligation de SAP en vertu de l'article 13.1.1 ne s'applique pas si l'action en justice résulte de : a) l'utilisation de l’Activité de formation ou de la Certification avec tout autre progiciel, service, ou tout produit non fourni par SAP ; b) l'utilisation de l'Activité de formation ou de la Certification fournie gratuitement ; c) l’absence d’une notification écrite du Client dans un délai raisonnable pour informer SAP d'une telle action en justice si SAP se trouvait pénalisée par un tel manquement ou retard de la part du Client ; d) toute utilisation de l'Activité de formation ou de la Certification non autorisée en vertu du Contrat. 13.1.3. Si un tiers intente une action en justice en vertu de l’article 13.1.1 ou est susceptible d'intenter une telle action en justice selon l'avis raisonnable de SAP, SAP peut, à son entière discrétion et à ses frais : a) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser l'Activité de formation ou la Certification en vertu des conditions du Contrat ; ou b) remplacer ou modifier l'Activité de formation ou la Certification de manière à ce qu'elle ne constitue plus une infraction, sans diminuer matériellement ses thématiques. Le Client s'engage à utiliser dans les meilleurs délais toute mise à jour du progiciel (ou des services Cloud) fournie par SAP. 13.1.4. Si les options qui précèdent ne sont pas raisonnablement disponibles, SAP et le Client peuvent respectivement mettre fin à l’utilisation de l'Activité de formation ou de la Certification affectée moyennant notification écrite adressée à l'autre partie. 13.1.5. SAP se réserve expressément le droit de cesser ladite défense contre toute action en justice si l'Activité de formation ou la Certification en cause n'est plus suspectée d'enfreindre ou de détourner les droits de tiers. 13.2. Actions en justice à l'encontre de SAP Le Client s'engage à défendre SAP et ses Sociétés Affiliées contre des actions en justice intentées à l'encontre de SAP par tout tiers résultant de ou associées à : a) toute utilisation par le Client de l'Activité de formation ou de la Certification en violation de toute loi ou réglementation applicable ; et b) une allégation selon laquelle l’utilisation de l'Activité de formation ou de la Certification par le Client ou tout élément fourni par le Client à SAP, notamment l'accès à un progiciel tiers ou des informations exclusives tierces, enfreignent, violent ou détournent les droits d'un tiers. Les clauses précédentes s'appliquent que les dommages aient été causés par la conduite du Client et/ou de ses utilisateurs ou par la conduite d'un tiers utilisant les informations d'accès du Client.

Actions De Tiers. 13.1. Actions en justice à l'encontre du Client 13.1.1. Prestataire principal ▇▇▇ s'engage à assurer la défense du Client Prestataire principal contre toute action en justice intentée à l’encontre du Client et ses Sociétés Affiliées Prestataire principal par un tiers alléguant que l'utilisation de l’Activité de formation ou de la Certification le transfert des Livrables par le Client et ses Sociétés Affiliées Prestataire principal constitue une violation ou une appropriation illicite d'une revendication de brevet, d'un copyright, d’un droit d’auteur, copyright ou d'un droit portant sur un secret commercial. SAP remboursera au Client indemnisera le Prestataire principal à l'égard de tous les dommages-intérêts que ce dernier sera tenu de verser en vertu d'une décision de justice rendue en dernier ressort (ou le montant de toute transaction conclue tout règlement conclu par SAP) au titre desdites actions en justice. 13.1.213.2. L’obligation de SAP en vertu de l'article 13.1.1 13.1 ne s'applique pas si l'action en justice résulte de : a) 13.2.1. l'utilisation de l’Activité de formation ou de la Certification des Livrables avec tout autre progiciel, service, ou tout produit non fourni par SAP ; b) 13.2.2. l'utilisation de l'Activité de formation ou de la Certification fournie d'un Livrable fourni gratuitement ; c) l’absence d’une notification écrite du Client 13.2.3. la non-remise par le Prestataire principal d'un avis écrit dans un délai raisonnable pour informer notifier SAP d'une telle action en justice si SAP se trouvait pénalisée par un tel manquement ou retard de la part du Client Prestataire principal ; d) 13.2.4. la modification des Livrables par le Prestataire principal ou le Client ou par un tiers agissant pour le compte de ces derniers ; 13.2.5. tout élément fourni par le Prestataire principal à SAP, y compris les configurations, instructions ou spécifications relatives aux Services professionnels ; ou 13.2.6. toute utilisation de l'Activité de formation ou de la Certification des Services non autorisée en vertu du Contrat. 13.1.313.3. Si un tiers intente une action en justice en vertu de l’article 13.1.1 0 ou est susceptible d'intenter une telle action en justice selon l'avis raisonnable de SAP, SAP peut, à son entière discrétion et à ses frais : a) 13.3.1. obtenir pour le Client Prestataire principal le droit de continuer à utiliser l'Activité de formation ou la Certification le Livrable en vertu des conditions du Contrat ; ou b) 13.3.2. remplacer ou modifier l'Activité de formation ou la Certification le Livrable de manière à ce qu'elle qu'il ne constitue plus une infraction, sans diminuer matériellement ses thématiques. Le Client s'engage à utiliser dans les meilleurs délais toute mise à jour du progiciel (ou des services Cloud) fournie par SAPsa fonctionnalité. 13.1.413.4. Si les options qui précèdent ne sont pas raisonnablement disponibles, SAP et le Client Prestataire principal peuvent respectivement mettre fin à l’utilisation de l'Activité de formation ou de la Certification affectée moyennant chacun résilier le Contrat associé au Livrable concerné sur notification écrite adressée à l'autre partie. 13.1.513.5. SAP se réserve expressément le droit de cesser ladite défense contre toute action en justice si l'Activité de formation ou la Certification en cause s'il n'est plus suspectée d'enfreindre allégué que le Livrable en question enfreint ou de détourner détourne les droits de tiers. 13.2. Actions en justice à l'encontre de SAP Le Client s'engage à défendre SAP et ses Sociétés Affiliées contre des actions en justice intentées à l'encontre de SAP par tout tiers résultant de ou associées à : a) toute utilisation par le Client de l'Activité de formation ou de la Certification en violation de toute loi ou réglementation applicable ; et b) une allégation selon laquelle l’utilisation de l'Activité de formation ou de la Certification par le Client ou tout élément fourni par le Client à SAP, notamment l'accès à un progiciel tiers ou des informations exclusives tierces, enfreignent, violent ou détournent les droits d'un tiers. Les clauses précédentes s'appliquent que les dommages aient été causés par la conduite du Client et/ou de ses utilisateurs ou par la conduite d'un tiers utilisant les informations d'accès du Client.