Common use of Accord Clause in Contracts

Accord. 1.1 Les CGV contenus dans ce document ainsi que votre formulaire de réservation constituent le contrat entre PureChalets et toutes les personnes mentionnées dans le formulaire de réservation. Le contrat est considéré conclu dès lors que le formulaire de réservation a été envoyé et complété par e-mail par le chef de groupe, accompagné d'un acompte NON REMBOURSABLE (voir section 2.1) ou du paiement intégral, selon le cas. 1.2 Lorsque le paiement a été effectué par téléphone, sans qu'un Formulaire de réservation ait été rempli, un contrat entre vous et PureChalets prend effet immédiatement après le traitement d'un paiement par carte de crédit/débit ou d'un virement bancaire pour l'acompte ou le paiement intégral de votre séjour. Il s'agira d'une confirmation orale de votre réservation. Une confirmation écrite vous sera ensuite envoyée par courrier électronique.

Accord. 1.1 Les CGV CG contenus dans ce document ainsi que votre formulaire de réservation constituent le contrat entre PureChalets et toutes les personnes mentionnées dans le formulaire de réservation. Le contrat est considéré conclu dès lors que le formulaire de réservation a été envoyé et complété par e-mail par le chef de groupe, accompagné d'un acompte NON REMBOURSABLE (voir section 2.1) ou du paiement intégral, selon le cas. 1.2 Lorsque le paiement a été effectué par téléphone, sans qu'un Formulaire de réservation ait été rempli, un contrat entre vous et PureChalets prend effet immédiatement après le traitement d'un paiement par carte de crédit/débit ou d'un virement bancaire pour l'acompte l'Acompte ou le paiement intégral de votre séjour. Il s'agira d'une confirmation orale de votre réservation. Une confirmation écrite vous sera ensuite envoyée par courrier électronique.