Common use of Accord Clause in Contracts

Accord. Toutes les parties s'accordent sur les points suivants : a. La subvention du Rotary, si approuvée, sera versée aux parrains local et international.

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Sources: Partnership Agreement

Accord. Toutes les parties s'accordent sur les points suivants : a. La subvention du Rotary, si approuvée, sera versée aux parrains local et international. b. Les parrains local et international contrôlent et gèrent la subvention du Rotary. c. Les parrains local et international sont impliqués dans toutes les étapes de l'action.

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Sources: Partnership Agreement