Common use of PRIX ET PAIEMENT Clause in Contracts

PRIX ET PAIEMENT. Le Fournisseur vendra les produits ou les services à Xxxxx Xxxxx aux prix indiqués dans le BC ou ordre, que le Fournisseur convient ne dépasseront pas le prix exigé à des clients comparables pour des volumes comparables. Le prix comprend tous xxx xxxxx qui seront facturés à Xxxxx Xxxxx, sauf si Xxxxx Xxxxx convient par écrit et au préalable de rembourser le Fournisseur pour des dépenses personnelles spécifiques, auquel cas le Fournisseur xxxxx les indiquer sur la facture sans majoration et après rabais ou remise, et fournir des exemplaires des reçus originaux si ces xxxxx dépassent 25 $ CAN, ou à la demande de Xxxxx Xxxxx. Le Fournisseur ne facturera Xxxxx Xxxxx pour les produits que lorsqu’il les a livrés, et pour les services que lorsqu’il les a effectués. Chaque facture doit comporter les informations demandées raisonnablement par Xxxxx Xxxxx. À moins d’indication contraire sur la face du BC ou ordre, les modalités de paiement sont de 90 jours à compter de la fin du mois dans lequel Xxxxx Xxxxx reçoit des produits ou services acceptables, ou une facture en règle, selon la dernière éventualité, plus 7 jours. Xxxxx Xxxxx n’est pas tenue de payer des factures que Xxxxx Xxxxx reçoit à l’égard de produits ou services plus de six mois après la fourniture de ces produits ou services. Xxxxx Xxxxx pourrait retenir des montants contestés aux termes du BC ou ordre jusqu’à ce que le différend en cause soit réglé, et Xxxxx Xxxxx pourrait déduire tout montant que le Fournisseur ou ses entités affiliées doit à Xxxxx Xxxxx.

Appears in 3 contracts

Samples: www.kraftheinzcompany.com, www.kraftheinzcompany.com, www.kraftheinzcompany.com

AutoNDA by SimpleDocs

PRIX ET PAIEMENT. Le Fournisseur vendra les produits ou les services à Xxxxx Xxxxx aux prix indiqués dans le BC ou ordre, que le Fournisseur convient ne dépasseront pas le prix exigé à des clients comparables pour des volumes comparables. Le prix comprend tous xxx xxxxx qui seront facturés à Xxxxx Xxxxx, sauf si Xxxxx Xxxxx convient par écrit et au préalable de rembourser le Fournisseur pour des dépenses personnelles spécifiques, auquel cas le Fournisseur xxxxx les indiquer sur la facture sans majoration et après rabais ou remise, et fournir des exemplaires des reçus originaux si ces xxxxx dépassent 25 $ CAN, ou à la demande de Xxxxx Xxxxx. Le Fournisseur ne facturera Xxxxx Xxxxx pour les produits que lorsqu’il les a livrés, et pour les services que lorsqu’il les a effectués. Chaque facture doit comporter les informations demandées raisonnablement par Xxxxx Xxxxx. À moins d’indication contraire sur la face du BC ou ordre, les modalités de paiement sont de 90 jours à compter de la fin du mois dans lequel Xxxxx Xxxxx reçoit des produits ou services acceptables, ou une facture en règle, selon la dernière éventualité, plus 7 jours. Xxxxx Xxxxx n’est pas tenue de payer des factures que Xxxxx Xxxxx reçoit à l’égard de produits ou services plus de six mois après la fourniture de ces produits ou services. Xxxxx Xxxxx pourrait retenir des montants contestés aux termes du BC ou ordre jusqu’à ce que le différend en cause soit réglé, et Xxxxx Xxxxx pourrait déduire tout montant que le Fournisseur ou ses entités affiliées doit à Xxxxx Xxxxx. 3.

Appears in 1 contract

Samples: Terms and Conditions of Purchase

AutoNDA by SimpleDocs
Time is Money Join Law Insider Premium to draft better contracts faster.