Paiement. Sauf mention contraire sur le recto de la Commande, le paiement sera effectué quarante-cinq (45) jours après la plus tardive des dates suivantes: réception de la facture ou livraison du Produits/ exécution des services. AGILENT se réserve le droit de déduire des paiements toute somme due par le Fournisseur.
Paiement. Le Client convient de payer tous les frais de service DSM applicables et tous les frais de Service Internet. Ces frais seront xxxxx par un moyen de paiement approuvé par John Deere, sélectionné par le Client et communiqué à John Deere. Si le Client manque à effectuer toute partie du paiement, des frais de retard d’au moins 1,5% par mois (18% par an) ou du montant maximal autorisé par la loi pourront être facturés au Client. Tous xxx xxxxx et dépenses raisonnables, y compris, mais sans y être limité, les frais d’avocat, frais judiciaires et frais de service encourus par John Deere en vue de collecter le paiement, seront une dépense du et à la charge du Client. John Deere pourra modifier les conditions de paiement à tout moment. Si le Client a des arriérés pour le paiement de toute somme due, John Deere ne sera pas obligé de poursuivre l’exécution suivant le présent Contrat.
Paiement. Nonobstant les autres conditions de paiement, le règlement des Formations, Unités de Formation et Unités de Conseil doit être reçu intégralement avant la livraison des Formations ou Services de Conseil associés.
Paiement. Les factures sont payables par quelque mode que ce soit (virement, chèque, traite acceptée, billet à ordre) au comptant sauf stipulation contraire spécifique au client. Dans l’hypothèse de paiement fractionné, le non respect de l’échéance d’un seul effet de commerce entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate du solde du prix et obligation au paiement par le client d’agios décomptés au taux d’escompte de la Banque de France majoré de deux points à dater de la 1ère échéance non respectée. Ces agios seront majorés de cinq points en cas de condamnation en justice du débiteur. En outre, les effets de commerce non échus émis sur le client, quelle que soit la fourniture à laquelle ils se rapportent, seront dès lors immédiatement exigibles. Dans l’hypothèse d’acompte sur le prix, WABCO aura la faculté d’exiger soit le solde, soit de résoudre de plein droit la vente sans aucune formalité judiciaire passé un délai de 48 heures après retour resté sans effet de l’accusé de réception d’un commandement de payer adressé au client par lettre recommandée.
Paiement. Sous réserve des Conditions de financement, CI devra régler le Bénéficiaire comme suit :
Paiement. Notwithstanding other payment terms, payment for Training, Training Nonobstant les autres conditions de paiement, le règlement des Units and Consulting Units must be received in full prior to the Formations, Unités de Formation et Unités de Conseil doit être delivery of the associated Training or Consulting Services.
Paiement. 44. La Corporation doit payer au Cédant la ou les sommes suivantes pour les droits concédés par les présentes : (Supprimer
Paiement. 5.1. Corus se réserve le droit d’établir différentes exigences et méthodes de paiement en fonction des divers moyens de commande d’inventaire et de modifier ses modalités de paiement en tout temps, à sa discrétion exclusive. Nonobstant ce qui précède, la politique de paiement standard de Corus exige de l’acheteur qu’il paie d’avance l’inventaire acheté, sauf s’il a obtenu une approbation du service de crédit de Corus. Si sa demande de crédit est approuvée, l’acheteur doit payer tous les montants exigibles à la réception d’une facture. Les montants facturés sont en dollars canadiens et sont assujettis à toutes les taxes applicables. Les montants remis en devises étrangères doivent être convertis conformément aux taux publiés par la Banque du Canada à la date de la facture.
Paiement. Toute mention d’un paiement (ou d’un terme correspondant) réfère non seulement à un paiement en argent ou en nature, mais à toute forme de distribution ou de versement, notamment dans le cadre d’une faillite, liquidation ou restructuration.
Paiement. Sauf accord écrit contraire, le Détenteur de la licence est tenu xx xxxxxx à SOTI, ou à son représentant autorisé, le paiement de tous les frais dans les trente (30) jours suivant la date de facturation, et ce, par le biais d'une méthode de paiement acceptable, telle que, sans toutefois s'y limiter, un virement bancaire, une carte bancaire ou un chèque de société. Ces paiements doivent être effectués mensuellement ou annuellement à l'avance, ou selon toute fréquence de facturation différente indiquée dans le bon de commande applicable. Il incombe au Détenteur de la licence de s’assurer que toutes les informations nécessaires à la comptabilité, à la facturation et aux fins techniques sont à jour et exactes pour les services à offrir au Détenteur de la licence.
