Non Acceptation Clause Samples
POPULAR SAMPLE Copied 1 times
Non Acceptation. En aucun cas, le paiement par AGILENT ne constitue une réception des Produits et/ou services, ni une renonciation à contrôler ces Produits et/ou Services ni à une éventuelle réclamation.
Non Acceptation. Le fait qu’AGILENT effectue un paiement ne signifie pas qu’elle accepte les biens ou services et ne l’empêche pas de procéder à une inspection de ces biens ou services ou de faire valoir tout recours dont elle dispose.