Common use of Pertinence Clause in Contracts

Pertinence. Les variables additionnelles sur les produits végétaux et les estimations précoces sont nécessaires à la DG AGRI pour la bonne gestion et le suivi de la politique agricole commune (PAC) et la surveillance du marché. Le contenu actualisé de l’accord SSE correspond aux besoins actuels de la DG AGRI.

Pertinence. Les variables additionnelles sur les données des bilans des produits végétaux pour les principales céréales et les estimations précoces graines oléagineuses sont nécessaires à la DG AGRI pour la bonne gestion et le suivi de la politique agricole commune (PAC) et ainsi que pour la surveillance du marché. Le contenu actualisé de l’accord SSE correspond aux besoins actuels minimaux de la DG AGRI.