Common use of Exclusion de garanties Clause in Contracts

Exclusion de garanties. 7.1. Si vous êtes un client à titre privé (vous utilisez le Logiciel Apple en dehors de votre entreprise, commerce ou profession), il se peut que vous disposiez dans votre pays de résidence de droits en vertu desquels les limitations ci-après ne s’appliqueraient pas, si tel est le cas, elles ne s’appliquent pas pour vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.

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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement

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Exclusion de garanties. 7.1. 7.1 Si vous êtes un client à titre privé (vous utilisez le Logiciel Apple en dehors de votre entreprise, commerce ou profession), il se peut que vous disposiez dans votre pays de résidence de droits en vertu desquels les limitations ci-après ne s’appliqueraient pas, si tel est le cas, elles ne s’appliquent pas pour vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.

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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement

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Exclusion de garanties. 7.1. 6.1 Si vous êtes un en client à titre privé (vous utilisez le Logiciel Apple en dehors de votre entreprise, commerce ou profession), il se peut que vous disposiez dans votre pays de résidence de droits en vertu desquels les limitations ci-après ne s’appliqueraient pas, si tel est le cas, elles ne s’appliquent s’appliqueront pas pour vous. Pour en savoir obtenir plus sur vos d‘informations relatives à ces droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurscontactez votre association des consommateurs locale.

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Samples: Cards Software License Agreement

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